Formation Droit des Affaires (75) Paris

...La constitution d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) Condition de fond : objet, nombre d’associés, capital social, apports Condition de forme et publicité...

...du « rating » et du « pricing » de la PI. Analyse stratégique de la PI Comment identifier des tendances et les utiliser pour positionner sa propre R&D ?... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle et industrielle, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle...

...garantie de conformité 13. Le louage et le contrat de location 14. Le contrat de prêt 15. Le contrat d'entreprise 16. Le contrat de mandat...

...et impact de la délégation de pouvoirs Les conditions de la responsabilité de la personne morale Analyse juridique comparative des infractions intentionnelles...

...et acquisitions sur les normes collectives, les régimes de retraites complémentaires et de prévoyance. Mesurer les conséquences juridiques et sociales... Apprenez-en plus à propos de: Fusions acquisitions...

...Intégrer les principales caractéristiques du droit du tourisme • Cerner les différentes sources du droit du tourisme • Définir les activités concernées... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...à éviter afin d'être prêt à affronter un contentieux · Savoir se défendre contre une procédure civile longue générant parfois des coûts exorbitants Programme... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Ressources humaines, Droit social...

...marchés négociés, procédure adaptée... Une procédure formalisée : obligations de publicité et mise en concurrence strictes par l’Administration rédaction... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Marchés publics, Marché public...

...droit des sociétés et les mettre en place Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales • SCI, SNC, SARL, SAS… : les spécificités... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...

...pouvoirs avec les assemblées Avoir recours à la délégation de pouvoirs de manière stratégique Les assemblées générales Les compétences respectives des... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...chartes éthiques reporting sociétal Etude de cas : analyser la charte d'éthique d'un grand groupe français Haut de page...

...• Société anonyme classique • Société anonyme à directoire et conseil de surveillance • Société par Actions Simplifiée (SAS) • Société en nom collectif... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...un cadre juridique mieux défini depuis la loi Chatel du 28/01/05 Qui est concerné ? Le contrat visé Le régime particulier des contrats d'assurance Encadrement...

...Commerce et concurrence 2. Les nouvelles mesures relatives au formalisme en droit des sociétés (nouveau régime des conventions réglementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...La pédagogie est basée sur des études de cas pratiques. Cette approche vous permettra de mieux appréhender les notions théoriques en apportant un aspect concret... Apprenez-en plus à propos de: Défense des droits d'auteur, Protection d'une oeuvre, Jurisprudence des droits d'auteur...

...Gérer l'image de l'entreprise et/ou d'un produit Identifier les éléments protégeables au sein d’une action de communication • Dénominations...

...•Le droit moral : divulgation, paternité, respect de l'oeuvre et repentir •Les droits patrimoniaux : reproduction, représentation et droit de suite •La...

...commercial Les spécificités de l’action en concurrence déloyale : intérêt à agir, qualité pour agir, compétence juridictionnelle,… La jurisprudence récente... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...