Formation Droit Administratif (75) Paris

...Que sont le services déconcentrés de l'Etat ? Qu'en est-il de l'amélioration des relations administrés/administration ? 4. Organisation administrative...

...sur les marchés publics d'informatique Les textes propres à l'informatique publique et le vocabulaire informatique Les marchés à bons de commande et les...

...Rapport annuel du délégataire (rapport particulier) . Les contrôles des marchés (Etat, CT, EPS, autres) . 5. Principales jurisprudences...

...Les seuils et leurs règles de calcul Les différents seuils Opération de travaux ; homogénéité des prestations 4. Les procédures : définitions...

...Définition et nature des marchés de communication, Quelques exemples de marchés de communication, Les principes fondamentaux gouvernant ces marchés 2...

...2. Le nouveau code des Marchés Publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public...

...avec l'opérateur économique Lors de la passation Confidentialité lors d'une procédure Lors de l'exécution Après l'exécution Invitations/cadeaux Relations...

...L'allotissement du marché : marché unique, marché à lots. Le type de marché : marché à quantité fixe, accord-cadre, marché à bons de commande...

...le recours aux entreprises adaptées La rédaction des critères de sélection et de jugement 3. L’intégration des clauses environnementales Les dispositions...

...sous traitants Le contenu des marchés Sur quel Objet porte un marché public ? La durée Le prix La forme et les documents constitutifs Le cahier des charges...

...du marché Au stade de l'avis d'appel à concurrence Au stade de la procédure Les marchés selon une procédure adaptée à répétition Les raisons d'un appel...

...Objectifs: A l'issue de cette formation, la participant sera capable de maîtriser la démarche de réponses aux appels d'offres des marchés publics. TOUT PUBLIC...

...Une telle formation donne une première qualification pour rendre service dans l'Eglise. 8 matières sont proposées, en ligne ou en présentiel... Apprenez-en plus à propos de: Droit canonique...

...Introduction au Droit canonique ; Droit canonique du mariage (2 cours) Jurisprudence canonique matrimoniale Procédure canonique (2 cours) Droit pénal général... Apprenez-en plus à propos de: Droit canonique...

...de précieux conseils pratiques. La pédagogie de la formation adopte une approche pratique avec plusieurs exercices. Cette approche vous garantit une bonne... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Droit de l'urbanisme, Droit des contrats administratifs...

...en concurrence et ses exceptions. quand peut-on utiliser la procédure adaptée ?. comment l’exécuter (quelles clauses minimales prévoir)?. cas d’ouverture...

...code de la propriété intellectuelle La rédaction du CCAP d’un marché de PI (étude des clauses spécifiques) La question de la propriété des résultats Les... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...entre un titulaire et sous-traitants Les relations au sein d’un groupement : le groupement solidaire, le groupement conjoint Les relations de l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...connaissances dans le domaine des marchés publics et en particulier aux élus intéressés des diverses collectivités territoriales (communes, départements et régions)... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...pratiques de terrain et qui sont au fait des dernières innovations légales. La pédagogie de la formation est active et se base sur plusieurs exercices pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Négociation d'un marché public, Obligations des parties dans un marché public, Droit des parties dans un marché public...