Formation Contentieux - Seine-Saint-Denis

...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Aménageur lotisseur, Permis de construire...

...d’enquête publique : classement/déclassement La gestion du domaine routier Quelles autorisations délivrer ? Les occupants de droit Le concours des pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine public, Gestion de la voirie...

...indispensables dans la gestion des temps de travail ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail Former et sensibiliser le management... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Concurrence déloyale, Contentieux prud'homal...

...Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Droit de l'urbanisme...

...Objectifs Maîtriser la législation en matière d’ICPE Sécuriser vos pratiques aux différentes étapes d’exploitation de l’installation Evaluer et sécuriser... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...

...Connaître les droits de poursuites et sanctions en urbanisme Savoir dresser un PV d’infraction Connaitre les nouveautés du Grenelle 2, des lois de simplification... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Droit pénal, Collectivité publique...

...holding animatrice L’ancrage historique Le critère principal d’identification de la holding animatrice Le critère subsidiaire Constituer une holding animatrice... Apprenez-en plus à propos de: Holding animatrice, Holding patrimoniale, Responsable de département...

...du projet de la commune L’élaboration d’un cahier des charges Le planning de l’appel à candidature Les dates d’ouverture de la data room : importance du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...un cadre davantage protecteur La transposition en droit français La période transitoire Protéger l’information La définition juridique du secret d’affaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Secret des affaires, Droit des affaires...

...les participants travailleront sur des cas concrets reprenant les thématiques abordées dans le programme... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Équipements publics...

...Le délai de prescription et son point de départ Les peines encourues Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Expertise juridicaire, Expert judiciaire...

...Zoom sur la jurisprudence : panorama des dernières solutions rendues et de leurs conséquences sur la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrements et paiements, Créances commerciales...

...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire, Responsable de département, Gestion de l'entreprise...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Analyse de résultats, Responsable de département...

...Objectifs Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du juin , la loi Macron et l’ordonnance du février Etre en mesure de gérer la fin... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Droit commercial, Législation commerciale...

...en ligne Les modalités de l’acceptation : le consentement, les CGV, la capacité à contracter Les impacts de l’ordonnance du février sur les contrats en... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Vente en ligne, Contrats d'achats...

...juridique Personnel médical Fonds d’indemnisation Et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres à la responsabilité médicale Programme... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Médecine légale, Responsable de département...

...Objectifs Analyser les intérêts du pacte Dutreil ISF Décrypter les engagements de conservation Comprendre le rapprochement avec le pacte Dutreil transmission... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Fiscalité entreprise, Responsable de département...

...modalités de fonctionnement d’une SCI, Optimiser la fiscalité d’une SCI dans le cadre de la gestion et la transmission du patrimoine Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Patrimoine immobilier, Responsable de département...

...sur les dernières applications jurisprudentielles Pour quel public ? Avocats Juriste Directeur ou responsable juridique Directeur ou responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Responsable de département, Responsabilité civile...