Formation Contentieux - Seine-Saint-Denis

...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur lotisseur, Contentieux administratif, Aménagement du territoire...

...d’enquête publique : classement/déclassement La gestion du domaine routier Quelles autorisations délivrer ? Les occupants de droit Le concours des pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Collectivités locales, Domaine public...

...indispensables dans la gestion des temps de travail ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail Former et sensibiliser le management... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Concurrence déloyale, Harcèlement au travail...

...Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme...

...Objectifs Maîtriser la législation en matière d’ICPE Sécuriser vos pratiques aux différentes étapes d’exploitation de l’installation Evaluer et sécuriser... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...

...Connaître les droits de poursuites et sanctions en urbanisme Savoir dresser un PV d’infraction Connaitre les nouveautés du Grenelle 2, des lois de simplification... Apprenez-en plus à propos de: Sanction pénale, Infractions et pénalités fiscales, Collectivités territoriales...

...holding animatrice L’ancrage historique Le critère principal d’identification de la holding animatrice Le critère subsidiaire Constituer une holding animatrice... Apprenez-en plus à propos de: Holding animatrice, Responsable de département, Holding patrimoniale...

...du projet de la commune L’élaboration d’un cahier des charges Le planning de l’appel à candidature Les dates d’ouverture de la data room : importance du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine public, Appel à la concurrence...

...un cadre davantage protecteur La transposition en droit français La période transitoire Protéger l’information La définition juridique du secret d’affaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Secret des affaires, Responsable de département...

...les participants travailleront sur des cas concrets reprenant les thématiques abordées dans le programme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine historique, Droit de l'urbanisme...

...Le délai de prescription et son point de départ Les peines encourues Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Responsable de département, Expert judiciaire...

...Zoom sur la jurisprudence : panorama des dernières solutions rendues et de leurs conséquences sur la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...

...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire, Période d’observation, Gestion de l'entreprise...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Responsable de département, Relations commerciales...

...Objectifs Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du juin , la loi Macron et l’ordonnance du février Etre en mesure de gérer la fin... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Baux commerciaux, Législation commerciale...

...en ligne Les modalités de l’acceptation : le consentement, les CGV, la capacité à contracter Les impacts de l’ordonnance du février sur les contrats en... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Données personnelles, Contrats d'achats...

...juridique Personnel médical Fonds d’indemnisation Et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres à la responsabilité médicale Programme... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Médecine légale, Conseil juridique...

...Objectifs Analyser les intérêts du pacte Dutreil ISF Décrypter les engagements de conservation Comprendre le rapprochement avec le pacte Dutreil transmission... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, Patrimoine financier, Responsable de département...

...modalités de fonctionnement d’une SCI, Optimiser la fiscalité d’une SCI dans le cadre de la gestion et la transmission du patrimoine Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Doit immobilier, Patrimoine immobilier...

...sur les dernières applications jurisprudentielles Pour quel public ? Avocats Juriste Directeur ou responsable juridique Directeur ou responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Responsable de département, Droit européen...