La holding animatrice : les enjeux de la qualification
Formation
À Saint Denis
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Leader Management
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel880 € HT -
Lexom
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel880 € TTC
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
Objectifs Mesurer les enjeux juridiques et fiscaux des holdings Appréhender les points sensibles des holdings animatrices Faire le point sur le régime des holdings animatrices à la lumière des dernières évolutions Pour quel public ? Avocat Juriste Fiscaliste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable fiscal Directeur et responsable financier Dirigeant
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Fiscaliste
- Avocat
- Contentieux
- Politique
- Responsable de département
- Holding animatrice
- Jurisprudence
- Patrimoine
- Holding patrimoniale
- Holding
Le programme
- La notion et nature de la holding animatrice
- L’ancrage historique
- Le critère principal d’identification de la holding animatrice
- Le critère subsidiaire
- La notion de groupe : la recherche de participation et la suffisance d’une filiale unique
- La conduite d’une politique de groupe : l’animation effective et non potentielle, l’influence sur la politique, le fonctionnement et l’attribution de moyens humains proportionnés aux besoins des filiales…
- La notion de contrôle
- Les éléments complémentaires : la fourniture de service
- La charge de la preuve
- Les documents à l’appui
- La position de l’administration vis-à-vis des holdings animatrices : Conférence IACF
- Les décisions de jurisprudence révélatrices d’un contentieux toujours d’actualité
- La holding patrimoniale
- Le refus de l’administration
La holding animatrice : les enjeux de la qualification
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