La holding animatrice : les enjeux de la qualification
Formation
À Saint Denis
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STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 990 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Titre professionnel A distance3 590 € -
Dawan
Formation En ligne1 180 € HT -
STUDI
Bachelor En ligne1 390 € HT -
International Career Institute
Formation En ligne838,36 €*Prix indicatif
Montant initial en GBP:
£ 718
-
Abdias Conseil
Formation En présentiel350 € HT -
ORSYS
Formation En présentiel1 900 € HT
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
Objectifs Mesurer les enjeux juridiques et fiscaux des holdings Appréhender les points sensibles des holdings animatrices Faire le point sur le régime des holdings animatrices à la lumière des dernières évolutions Pour quel public ? Avocat Juriste Fiscaliste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable fiscal Directeur et responsable financier Dirigeant
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Fiscaliste
- Avocat
- Contentieux
- Politique
- Responsable de département
- Holding animatrice
- Jurisprudence
- Patrimoine
- Holding patrimoniale
- Holding
Le programme
- La notion et nature de la holding animatrice
- L’ancrage historique
- Le critère principal d’identification de la holding animatrice
- Le critère subsidiaire
- La notion de groupe : la recherche de participation et la suffisance d’une filiale unique
- La conduite d’une politique de groupe : l’animation effective et non potentielle, l’influence sur la politique, le fonctionnement et l’attribution de moyens humains proportionnés aux besoins des filiales…
- La notion de contrôle
- Les éléments complémentaires : la fourniture de service
- La charge de la preuve
- Les documents à l’appui
- La position de l’administration vis-à-vis des holdings animatrices : Conférence IACF
- Les décisions de jurisprudence révélatrices d’un contentieux toujours d’actualité
- La holding patrimoniale
- Le refus de l’administration
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