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Les contrats de vente en ligne

Formation

À Saint Denis

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Maitrisez les spécificités des contrats de vente à distance

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Maitriser les spécificités des contrats à distance
Mesurer les conditions spécifiques de l’acceptation en ligne
Cerner les règles relatives à la protection du consommateur

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Avocats
Directeurs et responsables juridiques
Juristes et collaborateurs

Une approche résolument pratique à travers l’exposé de cas pratiques tirés de la jurisprudence ou d’expériences concrètes

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Contrats
  • Vente en ligne
  • Vente
  • Réglementation
  • Contrats d'achats
  • Contentieux
  • Internet
  • Informatique
  • Données personnelles
  • Propriété intellectuelle

Le programme

Programme détaillé Maitriser les conditions spécifiques de l’offre en ligne
  • La mise en place de l’offre en ligne
  • La licéité de l’objet
  • Une offre claire et compréhensible : la position du juge
  • Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique
  • La protection du consommateur : les informations obligatoires à donner au consommateur, la question des données personnelles
Apprécier les conditions spécifiques relatives à l’acceptation en ligne
  • Les parties au contrat
  • Le caractère de l’acceptation en ligne
  • Les modalités de l’acceptation : le consentement, les CGV, la capacité à contracter
  • Les impacts de l’ordonnance du février sur les contrats en ligne
Cerner l’exécution et le suivi du contrat
  • La non-exécution du contrat
  • Les risques contentieux

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