Responsabilité médicale : mise en œuvre et actualité jurisprudentielle
Formation
À Saint Denis
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
Objectifs Déterminer les cas de mise en jeu de la responsabilité médicale Identifier les points clés à surveiller grâce à des cas concrets Décrypter les dernières décisions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Responsable contentieux Responsable juridique Personnel médical Fonds d’indemnisation Et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres à la responsabilité médicale
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Avocat
- Contentieux
- Juge
- Surveillance
- Conseil juridique
- Analyse de résultats
- Information
- Responsabilité
- Responsable de département
- Médecine légale
- Jurisprudence
Le programme
- Le contenu de l'obligation d'information et la position du juge
- La preuve du respect de l'obligation d'information
- Le préjudice réparable
- Le défaut de surveillance
- La faute dans la réalisation de l'acte médical
- La faute de diagnostic
- La preuve
- Les accidents non-fautifs à la charge de l’ONIAM
- La définition de la notion d'infection nosocomiale et les cas jurisprudentiels
- La notion d'établissement de soins
- La compétence de l'ONIAM
- Les recours entre co-auteurs
- La responsabilité des établissements privés
- La responsabilité des établissements publics
- La responsabilité des praticiens
- La responsabilité des producteurs
- Les délais de prescription selon les cas de responsabilité
- La compétence juridictionnelle
- La procédure amiable
Responsabilité médicale : mise en œuvre et actualité jurisprudentielle