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Le contentieux administratif général

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Eviter les contentieux avec les acheteurs publics

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...Objectifs S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine...

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Le contentieux administratif du permis de construire

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Pratique de la douane (niveau 2): contentieux douaniers

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...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...

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Le contentieux judiciaire : préparer et engager soi même la procédure

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...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...

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