Cours Droit Privé (75) Paris

...de droit des affaires et de droit social...

...Exemples concrets d'applications. - Le holding, instrument de levier juridique, financier, fiscal. Conditions, contraintes. - Faciliter l’acquisition...

...Social Le Rôle Du Chef D'entreprise Et/Ou D'établissement Le Rôle Des Différentes Instances Du Personnel Au Sein De L'établissement Bref Appel...

...comment les protéger et les valoriser ? Comment utiliser la PI pour mieux développer des produits et des services nouveaux, pour sécuriser votre stratégie d’exportation...

...les droits culturels qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée, dans de nombreux textes internationaux. Cet enseignement à pour projet de faire connaitre...

...La capacité pour créer une SEP, le nombre des associés, les apports, le partage des bénéfices et des pertes… 2. La durée, la dénomination sociale et le siège social 3...

...des nouveaux dispositifs. Conséquences. Interprétation. Anna ferreira avocate, pôle retraite et prévoyance, fidal michel hallopeau directeur du pôle retraite et prévoyance...

...existants Comparaison des outils Avantages et inconvénients des principaux outils Cas pratique La démarche à suivre Définition de la stratégie de recherche...

...Réseaux informatiques Principes fondamentaux de droit, des lois du numérique et de sécurité numérique RGPD, les différents volets sous l’angle du droit...

...Fondateur, gérant, associé, usufruitier, nus-propriétaire. Les droits économiques. Clauses d'affectation du résultat et de répartition du dividende...

...désordre technique constitution du dossier préparation pièces du dossier expertise contradictoire experts d'assurance constat d'huissier conseils et avocats...

...savoir-faire, marque, modèle ? Quelles relations y a-t-il entre contrefaçon et concurrence déloyale ? Comment lire et comprendre un fascicule de brevet...

...Elaboration de documents (contrats, lettres, ...), traitement de dossiers, règlement de litiges juridiques simples. Capacité à constituer et utiliser la documentation spécialisée...

...Objectifs: Lire et comprendre un contrat commercial. Elaborer des conditions contractuelles. Destinataires: Commerciaux export, Acheteurs internationaux...

...des équipements et installations : notices, plans, schémas, déclaration de conformité ou d'incorporation les rapports de vérification : leur exploitation...

...rédaction Comment structurer une stratégie brevet ? L’étude en liberté d’exploitation : comment faire face à un brevet adverse et quelles sont les alternatives...

...collectives Comité social et économique Accords collectifs Elections professionnelles Conditions de travail Le champ des compétences visées est celui du...

...et gérer les autres contributeurs à un projet d’invention • Régime juridique et mise en oeuvre sur le terrain - propriété intellectuelle et droit du travail...

...Les critères d'ouverture selon la procédure - Anticipation de l'ouverture de la procédure - Initiative du seul débiteur - Assignation d'un créancier...

...Atteinte à l’image Autres cas : pornographie, détournement de clientèle, réseaux sociaux L’usage de la marque par des tiers légitimes L’usage par des tiers...