Cours Droit (75) Paris

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...normal d'un salaire (arriérés, congés payés...), ont le caractère de rémunération et sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale. Au contraire... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Droit de l'employé, Travail social...

...en matière de pratiques anticoncurrentielles communautaires Les abus de position dominante Définition du marché et de la position dominante Les formes... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...dernières nouveautés et jurisprudences, et notamment le décret du 10 mai 2017 procédant à des ajustements de la procédure prud’homale La procédure disciplinaire... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal...

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...comparative de la société civile et de la société commerciale CAS PRATIQUE Tableau comparatif commenté des différentes formes sociales : SARL/EURL... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...de direction sur deux périodes Le délai de détention et l’obligation de conservation individuelle Transmission en pleine propriété ou en démembrement Don... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Droit de la transmission, Entreprise familiale...

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