Cours Droit des Affaires

...réflexes essentiels pour mener à bien son projet de migration vers le Cloud et identifier les risques. Rédiger les contrats Cloud. Maîtriser la négociation...

...résultat de la négociation commerciale. Maîtriser ses obligations en matière de prix et de facturation et calculer le seuil de revente à perte...

...devenant alors risk manager de la vie légale et réglementaire de sa société. Objectifs pédagogiques Intégrer les missions et compétences clés du directeur... Apprenez-en plus à propos de: Risk management...

...Les formalités d’embauche Les congés, la suspension et la rupture des contrats Les jours fériés Le repos hebdomadaire et les temps de repos La gestion...

...Programme d'Études 1) Rappels sur le statut d'entrepreneur individuel 2) Qui est concerné par le statut d'EIRL ? Quels sont les textes de référence ?...

...d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" Finalités de l'unité d'enseignement L'organisation de l'entreprise Existence...

...ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations. Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau de l'unité d'enseignement...

...Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs Faire face efficacement aux difficultés susceptibles d’être rencontrées par l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...

...les conséquences sur les prélèvements fiscaux L’entreprise sociale Les prélèvements fiscaux sur le revenu Les particularités liées aux activités relevant... Apprenez-en plus à propos de: Impôt sur les sociétés, Responsable de département, Fiscalité entreprise...

...à se poser sur les plans juridique et financier avant de se lancer 2. Préparer une fusion évaluation des apports calcul de la parité et détermination du...

...du contentieux. Tenir des tableaux de bord tout en sachant gérer ses priorités. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assister... Apprenez-en plus à propos de: Assistant de formation...

...au droit préférentiel de souscription et à son exercice constater la réalisation de l'opération organiser les droits et obligations des associés / actionnaires...

...Etude de cas : les participants découvrent ces nouveaux usages et les formes qu'ils prennent à la faveur d'une revue de presse interactive...

...géographiques et temporelles du contrat L'utilité du recours aux clauses suspenseives & aux périodes d'essai Anticiper els conflits : loi applicable et...

...clauses d’agrément et de préemption La rédaction des clauses Les effets du caractère statutaire et extrastatutaire Les effets de la forme de la société... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit social, Législation sociale...

...Objectifs pédagogiques Réaliser des opérations liées à la constitution, au suivi, à la modification, à la transformation et à la disparition des sociétés commerciales... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales...

...déloyale et liberté du commerce Les domaines d’application de l’action en concurrence déloyale : exemples Les conditions de l’action en concurrence déloyale... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...

...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...

...Principes généraux Les principaux textes de référence Informatique et Libertés - Les obligations à respecter par les entreprises dans l'utilisation des...

...des candidatures et de jugement des offres Identifier et caractériser les besoins en prestations L’élaboration du cahier des charges de prestations... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Commande publique, Droit public...