Cours Droit des Affaires

...La flexibilité de l’organisation de l’entreprise Le caractère attractif des règles applicables aux dirigeants Le bénéfice des avantages de la société anonyme...

...aux besoins et aux opérations de la société Programme Première partie : Augmentations de capital Les enjeux pratiques en termes d'affichage...

...qualité, capacité à ester en justice et les délais pour agir Maîtriser les règles relatives aux compétences d'attribution et territoriale et les règles...

...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Introduction 1) Répartition des parties communes entre les lots 2) Répartition des charges communes 3)...

...La demande 2) Le contenu du CU 3) Le régime juridique du CU II) Les autorisations relatives aux constructions 1) Le champ d'application 2) La composition des dossiers...

...feuille de présence, PV d'Assemblée Générale, mise à__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du...

...Déroulement de la procédure de contrôle Etablissement des procès-verbaux 2. La notification des infractions Les principales infractions douanières et leurs...

...ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau de l'unité d'enseignement...

...des statuts Démarches liées à l’adoption des statuts L’immatriculation de la société 2- La gérance de la SARL Gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire... Apprenez-en plus à propos de: Conséquences fiscales, Devoirs des associés, Gérance de la SARL...

...du CIL quel niveau de responsabilité ? quelles sont les missions légales et réglementaires ? l'étendue du périmètre de l'action du CIL : quelle marge de manœuvre ?...

...obligation de conformité, garantie des vices cachés, réglementation relative aux produits défectueux : quelles obligations et quels risques ?...

...Objectifs pédagogiques Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s'impose lors de la négociation. Maîtriser la rédaction des...

...• Identifier les risques juridiques des contrats. • Connaître les étapes de la rédaction d'un contrat. Compétences acquises À l'issue de cette formation...

...leurs spécificités Sécuriser la société lors de la rédaction des statuts Les SA-SNC-SC : des formes sociétaires atypiques La comparaison entre SARL et SAS...

...La signature électronique L’exécution de contrats en ligne Le paiement du prix et ses variations La sécurité des paiements et des transactions Le choix...

...et validité d'un contrat Critères permettant de qualifier un contrat juridiquement Droits et obligations nés du contrat Contrats relatifs aux biens Période...

...d'Accès Aucun Programme d'Études i) La naissance du bail commeal a. Qui peut signer un bail commercial ? b. Forme du bail c. Quels sont les biens concernés...

...Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des sociétés" (DRA110 et DRA111)ou posséder de...

...L’approbation des comptes annuels Les documents préalables Le rapport de gestion L’ordre du jour La convocation des associés et des membres du Comité d’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Rapport de gestion, Documents à déposer, Dépôt des comptes annuels...

...sociales Exercice d'application : étude critique et comparaison de statuts particuliers (SAS de groupe, SAS biotech, SAS joint-venture) 2. Organiser...