Pratique des SA et SARL/ EURL
Formation
A distance
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
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Heures de classe
5h
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs:
Maîtriser le régime juridique des SA et SARL
Savoir appliquer sur le terrain les différents dispositifs juridiques de la SARL et de la SA
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Dirigeant - Expert-comptable - Comptable - Directeur administratif et financier - Directeur et responsable juridique - Juriste - Conseil d’entreprise - Secrétaire général
Droit des sociétés – Initiation aux bases et la pratique du droit des sociétés
Les Avis
Les matières
- Juriste
- Droit des sociétés
- SA
- SARL
- Transformation en SAS
- Immatriculation de la société
- Gérance de la SARL
- Contrat de Travail
- Conséquences fiscales
- Devoirs des associés
- Gérant
Le programme
1- La création de la société SARL/EURL
- Avant la rédaction des statuts
- Démarches liées à l’adoption des statuts
- L’immatriculation de la société
2- La gérance de la SARL
- Gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire : savoir faire le bon choix
- Les conséquences des choix
3- La gérance de l’EURL
- Gérant associé unique ou gérant non associé : quel choix ?
- Mandat social et contrat de travail
4- La fiscalité
- Choisir entre l’IR ou IS
- Les conséquences fiscales
5- Focus sur la SA : une société qui n’a plus la côte
- Avantage et inconvénients
- La direction : nomination, pouvoirs, responsabilité
- Statut juridique du dirigeant de SA
- Les autres organes : les actionnaires, le Commissaire aux comptes
6- Les assemblées générales et les décisions de l’associé unique
- Les droits et devoirs des associés
- Les décisions collectives
- L’abus de minorité et l’abus de majorité
7- La cession de parts sociales
- Cession libre ou pas ?
- Définition de la cession de contrôle : les précautions à prendre
- La procédure
- La fiscalité
- Les conséquences pratiques pour le bénéficiaire des parts sociales
8- Transformation de la SARL
- La transformation en SAS
- Pourquoi et dans quels cas envisager une transformation ?
- Les conditions et modalités de transformation
- Les effets de la transformation : juridique/fiscal
9- Focus sur la SARL de famille
Informations complémentaires
Tarifs groupés
Applicable sur une même session pour une même entreprise
2 participants : 10% de remise / participant
3 participants : 15% de remise / participant
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