Cours Droit des Affaires

...Identifier les risques spécifiques pour mieux les prévenir lors de la rédaction et de la négociation des contrats. Maîtriser les clauses incontournables...

...Savoir traduire juridiquement l’intention des acteurs à l’opération (acheteur/vendeur/investisseur) Les clauses de prix Les clauses relatives à la fixation...

...règles gouvernant le capital social le caractère fixe ou variable du capital social le montant, la libération et la composition du capital social le verrouillage...

...personnel Maîtriser les conditions de validité tenant à la caution Les caractéristiques d’un engagement valable de la caution et les sanctions La condition...

...aux CDD et à l'intérim Remplacement d'un salarié Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise Emplois à caractère saisonnier ou d'Usage Remplacement...

...vis-à-vis des tiers o Le contrôle du commissaire aux comptes o Les avantages fiscaux Analyser les prérogatives appartenant aux actionnaires o Mesurer le...

...bonnes pratiques à partir des exemples fournis par les participants et par l’intervenant. Pour une complète efficacité de la formation, nous vous remercions...

...Les juridictions d’exception Le tribunal d’Instance Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud’hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Juridictions pénales, Tribunal de commerce...

...Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Expert-comptable Juriste Collaborateur en... Programme détaillé Maîtriser les différents types... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés, Sociétés commerciales...

...vis-à-vis des tiers o Le contrôle du commissaire aux comptes o Les avantages fiscaux Analyser les prérogatives appartenant aux actionnaires o Mesurer le...

...maitrise d’ouvrage publique Analyser dans les textes le rôle du maitre d’ouvrage Le cadre réglementaire de la maitrise d’ouvrage publique La loi MOP Les...

...identification et définition des parties au contrat de transport distinction entre le contrat de transport et les contrats voisins : la vente...

...stabiliser l'actionnariat, constituer un bloc majoritaire, incidences fiscales… connaître les contraintes pesant sur les pactes : ordre public sociétaire...

...et sanctions les conventions réglementées Cas pratique : à l'occasion de la présentation interactive des différents cas, les participants identifient le...

...quiz sur les règles juridiques communes à tous les contrats informatiques 2. Caractériser les spécificités des différents contrats informatiques contrats...

...des sanctions les condamnations civiles et pénales Partage d'expériences : panorama des sanctions et condamnations effectivement prononcées...

...d’externalisation et notamment les conditions de reprise en interne de l’activité à travers une clause de réversibilité. Objectifs pédagogiques Disposer...

...d’elles et leurs compétences exactes pour apporter la meilleure réponse possible face aux risques encourus. Objectifs pédagogiques Maîtriser les différents...

...Le statut juridique du dirigeant Le rôle, les pouvoirs et la responsabilité du commissaire aux comptes Cas pratique : Présenter un tableau récapitulatif...

...SARL et SA Organiser le fonctionnement de la SAS Les dirigeants et l’organisation du pouvoir entre les différents organes Le contrôle des dirigeants...