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Cours Droit des Affaires
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...et leur récente évolution. Travaux pratiques Echanges du groupe au sujet de la réglementation générale en matière de politique commerciale. » Appréhender... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Juriste d'entreprise...
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...collaborateur du service administratif et financier, dirigeant d’une TPE ou petite PME. Savoir réaliser les formalités juridiques et légales des entreprises... Apprenez-en plus à propos de: Options fiscales, Commissaires aux comptes, Droit des sociétés...
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...du droit des contrats - Mardi 17 novembre 2015 Présidence Jean-Pierre GRIDEL, Professeur agrégé des Facultés de droit, Conseiller doyen à la Première chambre...
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...le conjoint du dirigeant c) le dirigeant de fait 2 - Les dirigeants a) la caution b) la responsabilité fiscale c) la faute de gestion et l'état de cassation...
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- 5 Jours
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...Objectifs pédagogiques Maîtriser l'incidence des textes les plus récents dans le domaine de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté...
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...conditions de la réussite. Objectifs pédagogiques Évaluer la réussite de son projet international et déterminer sa stratégie de négociation...
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...à jour des dispositions légales et réglementaires et savoir les interpréter en pratique Programme PARTIE 1 – RÈGLES JURIDIQUES GÉNÉRALES Eléments caractéristiques...
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...d’obtention du K bis Le rôle du greffe et les déclarations à accomplir Les rôles de l’INSEE et du Trésor public Les autres organismes : banques...
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...nature et montant de la créance, solvabilité du débiteur,.. Savoir déterminer la juridiction compétente Les clés pour demander le titre exécutoire adéquat...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Les garanties légales 3) Les assurances de la construction II) La VEFA 1) Le contrat 2) Le dossier déposé chez le notaire 3) Les annexes 4) Les garanties 5)...
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...La constitution d'une SAS L'importance des statuts et les clauses interdites La nomination du commissaire aux comptes 3) La nomination des dirigeants...
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...SCI Précautions à prendre lors de la rédaction des statuts Convocation et tenue des assemblées Jour 2 3. Les règles fiscales et comptables applicables à la SCI IR...
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- 2 Jours
...identification des objectifs à considérer et à prioriser Mise en situation : trouver le bon positionnement pour une négociation « gagnant-gagnant » Jeux de rôle...
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...bons des mauvais termes en fonction du contrat. Sécuriser ses contrats par une analyse et une rédaction au cas par cas des clauses sensibles à insérer...
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...Maîtriser le processus d'acquisition/cession d'une entreprise dans sa globalité. Faire le point sur les aspects juridiques résultant des contraintes financières...
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...Pratiquer le droit des sociétés et le droit des contrats français avec des partenaires étrangers. Acquérir plus d'aisance dans le maniement de la langue...
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...Objectifs pédagogiques Identifier les conflits possibles avant leur survenance. Prendre les bonnes mesures pour gérer les conflits avérés. Résoudre et...