Cours Droit des Affaires

...Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Dominique LEDOUBLE, Docteur en droit, Expert-comptable et Commissaire aux comptes Pierre MOUSSERON...

...Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Dominique LEDOUBLE, Docteur en droit, Expert-comptable et Commissaire aux comptes Pierre MOUSSERON...

...secteurs de la production et de l'édition intéressés par l'exploitation numérique des contenus. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation...

...Présentation générale du droit' 5dra001) ou de l'unité Initiation aux techniques juridiques fondamentales' (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances...

...les mentions Kbis organes de direction et/ou de contrôle à révéler dans la SAS : la position des greffes 2… Les formalités de modification personnes physiques et morales...

...formalités légales afin d'en faciliter les démarches. Réunir les pièces obligatoires et respecter les délais légaux selon les formalités à accomplir...

...et les rédiger en toute sécurité. Garantir l'équilibre entre les actionnaires signataires du pacte. Maîtriser les modalités de sortie des pactes...

...Objectifs pédagogiques Identifier les différents systèmes de protection des marques aux niveaux national, communautaire et international. Acquérir une...

...Objectifs pédagogiques Maîtriser la création et le fonctionnement d’une SA. Optimiser l'organisation et l'équilibre des pouvoirs au sein d'une SA...

...Anticiper les risques liés à des CGV mal rédigées et mettre à jour régulièrement ses CGV du fait des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles...

...Maîtriser le cadre légal et les dernières décisions pour réagir aux différentes procédures de contrôle. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...de l’obligation légale au cédant de créance et/ou de fond de commerce Avantages et limites des garanties légales (exemples) Le cas spécifique de la responsabilité...

...de décision Les droits et obligations des associés La constitution d’une société civile en pratique La nature de l’activité de la société envisagée Le...

...la suspension et la rupture des contrats Les jours fériés Le repos hebdomadaire et les temps de repos La gestion de la maladie et des accidents CAS PRATIQUE...

...du régime matrimonial La boîte à outils de la transmission Pacte Dutreil Les différentes formes de donation Donation-partage avec soulte Paiement des droits...

...sources du droit La séparation des pouvoirs L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice Le principe d'indépendance et de neutralité...

...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...

...Les régimes douaniers à l'import et à l'export les régimes économiques le régime des contributions indirectes l'Opérateur Economique Agréé...

...familles de garanties Rappel sur le recouvrement de créance 2)Les garanties personnelles, fait d'un tiers Cautionnement: formation, effet et extinction...

...de vérification et d'admission des créances contenu Conférence Actualité du droit des entreprises en difficulté - Jeudi 25 juin 2015 Intervenants Jean-Pierre REMERY...