Cours Droit des Affaires

...et social du dirigeant de SAS Comparatif de la SAS avec d’autres structures sociétaires 2- les dirigeants sociaux La nomination/révocation Le cumul contrat... Apprenez-en plus à propos de: Structures sociétaires, Personne morale, Pactes extrastatutaires...

...Objectifs pédagogiques Acquérir les réflexes juridiques indispensables dans toute négociation. Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat...

...Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat. Examiner les obligations de chaque cocontractant. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...chargés de la gestion des rémunérations des artistes auteurs, et tous chargés de production. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation...

...Déterminer l'étendue de l'engagement de caution et comprendre le principe de proportionnalité. Mesurer l'impact du droit des sociétés sur l'acte de caution...

...Objectifs pédagogiques Analyser les déclarations et les clauses sensibles et savoir les rédiger. Identifier les différentes techniques garantissant l'exécution de la garantie...

...Objectifs pédagogiques Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie. Négocier et rédiger un accord de transfert. Mesurer les conséquences des...

...d’effectuer des contrôles en ligne. Il devient donc primordial de se conformer à la loi et d’anticiper de tels contrôles. Objectifs pédagogiques Cerner...

...au mieux son contrat de consortium ou de Groupement Momentané d'Entreprises (GME) pour en limiter les risques. Structurer de manière optimale l'accord...

...les subtilités de la loi Informatique et libertés. Maîtriser la méthodologie à appliquer pour une gestion efficace des traitements de données de l'entreprise...

...Achèvement de la procédure • Notification et recours • Documents communicables 6- Avances et paiement dans les marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Rédiger les clauses de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Journée 1 I) La naissance du bail commercial 1)...

...Les obligations du locataire 6) Les obligations du bailleur 7) La résiliation du bail 8) Les diagnostics obligatoires II) Les droits de préemption des locataires...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Quels types de travaux 1) Urgen 2) Obligatoires 3) D'économie d'énergie 4) D'entretien ou d'amélioration 5)...

...Identifier les différentes__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Journée 1 : Structure et organes I) Définition et structure...

...Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les échanges...

...la médiation des autres modes de résolution de conflit 2) Le cadre légal du recours à la médiation 3) Maîtriser les étapes du conflit 4) Les conséquences...

...d'immixtion syndical ? B/ Le résultat du vote aura-t-il un impacte sur les T.P.E. ? C / La légitimation des organisations syndicales 2) L'organisation...

...Savoir évaluer un droit au bail ou un pas de porte Le pas-de-porte : définition, caractéristiques et fonctionnement Le droit au bail : définition...

...nouveaux pays membres de l'UE Conditions d'admission sur le territoire français Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d'Asile (CESEDA)...