Cours Droit des Affaires

...Rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires. Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat. Compétences métier...

...Objectifs pédagogiques Aménager l'étendue des obligations contractuelles. Déterminer les conditions financières des contrats. Gérer l'évolution et l'avenir...

...Identifier les précautions à prendre dans la rédaction des clauses principales des contrats. Mesurer les effets des contrats et anticiper les risques d'inexécution...

...(tableau comparatif) : contrats nommés/ innomés, contrats synallagmatiques/unilatéraux, ... Les particularités des contrats d'adhésion Les contours juridiques...

...Portée juridique des documents commerciaux en cours de négociation Les devoirs et obligations en cours de négociation Le devoir d'information et de conseil...

...Vous serez en mesure d’identifier les procédures en expertise judiciaire et de lire correctement un rapport d’expertise. Le CFPCT est un centre de formation... Apprenez-en plus à propos de: Droit privé, Responsabilité décennale, Droit des affaires...

...inventions, marques, logiciels, formes ou objets __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les bases du droit de... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...droits de la propriété intellectuelle A. L entreprise en quete d un nom de domaine Obtention d un nom de domaine : Noms de domaine attribuables procédure d attribution...

...1- Les différents types de sociétés Définition Différence entre entreprise individuelle et société La société sans personnalité morale : SDF/Sté en participation... Apprenez-en plus à propos de: Assemblées générales, Fonctionnement des assemblées, Responsabilité limitée...

...Pour les cadres à responsabilité dans l’entreprise, vous pourrez prévenir le contentieux en apprenant à avoir les bons réflexes pour ne pas engager votre... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux de la responsabilité, Limitation de la responsabilité, Droit de la responsabilité...

...technique d'écriture Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction : objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2)...

...Définition et généralités sur l'auto-entreprise Principales caractéristiques du régime Activités exclues 2) L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur Auprès de qui ?...

...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...

...Les différentes possibilités de rémunération Rémunération variable Rémunération différée Avantages en nature 2) Le cadre légal des dispositifs Caractère...

...(2 jours) 1. Découvrir le cadre juridique du contrat Mise en situation : découvrir et trouver ses repères dans les références textuelles source du droit des contrats 2...

...sociétés Maîtriser le droit anglo-américain des sociétés contenu A. Droit des sociétés : les règles fondamentales (2 jours) 1. Identifier les caractéristiques...

...et critères de choix d'une marque signes possibles et limites risque de déchéance pour absence d'usage quel retour sur investissement ? Cas pratique...

...de l'internet Commerce entre personnes morales (B toB) Commerce entre entreprises et particuliers (B to C) Activités exclues du commerce électronique Commerce frauduleux II)...

...juridiques fondamentales' (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau...

...formalités et publicités Sociétés / associations Entreprises individuelles / sociétés Sociétés civiles / sociétés commerciales Les caractéristiques spécifiques... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales, Droit des sociétés...