Cours Droit des Affaires

...marques, dessins et modèles avantages et contraintes La lutte contre la contre-façon et ses dangers Le cadre institutionnel : protection en fonction... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...négocier et rédiger un contrat. Vous saurez gérer et prévenir le contentieux contractuel en déchiffrant le contrat et ses clauses. Juridicae est un centre... Apprenez-en plus à propos de: Rupture d'un contrat, Connaissance des contrats relatifs aux perosnnes, Connaissance des contrats relatifs aux biens...

...situations où une SCI présente un avantage Rappel du régime juridique de la SCI : constitution, fonctionnement et dissolution Opter pour une SCI dans le... Apprenez-en plus à propos de: Doit immobilier, Patrimoine immobilier, Responsable de département...

...Assimiler ses missions clés L’assistante juridique a pour mission principale d’assister au quotidien un avocat, un notaire, un huissier, un service juridique... Apprenez-en plus à propos de: Assistant de formation...

...illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif :absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrat de Travail, Contentieux prud'homal...

...Illustrations concrètes Les apports et les impacts du droit européen Les conséquences des décisions rendues par la CJUE sur le responsabilité des produits... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Responsable de département, Assurance Responsabilité Civile...

...concrets illustrant les concepts réglementaires ... Programme détaillé Appréhender la réglementation des procédures préventives L’identification des difficultés... Apprenez-en plus à propos de: Cessation de paiements et faillites, Liquidation judicaire...

...1- Pourquoi choisir la SAS ? Définition de la SAS Les différentes utilisations de la SAS : statuts, choix d’organisation, Un attrait pour les dirigeants... Apprenez-en plus à propos de: Capital social, Fiscalité de la SAS, Décisions collectives...

...la contrefaçon, la concurrence déloyale, les risques de fraude Les risques financiers : l’abus de biens sociaux, le blanchiment, le délit d'initié Le droit... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale, Responsable de département, Risques financiers...

...de commerce et son actualité jurisprudentielle Les éléments constituant et ne constituant pas le fonds de commerce La nature du fonds de commerce La vente... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Fonds de commerce...

...Typologie des procédures Signification et notification des décisions Exécution des décisions et voies de recours Prévenir le litige Clause compromissoire... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...mais également, grâce à sa formation spécifique, les tâches particulières liées à son environnement de travail : recueil, exploitation, présentation des documents spécifiques... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Jurisprudence administrative, Assistante direction...

...Agents des services techniques, administratifs ou juridiques chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d’œuvre Le cadre juridique et... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Passation des marchés publics, Fonction Publique...

...Vous connaîtrez les diverses sources et serez capable d’en tirer pleinement profit. Vous apprendrez à gérer les différentes étapes de mise en place d’un... Apprenez-en plus à propos de: Recherche d'information juridique, Veille juridique dans une entreprise, Mise en place d'un service de veille juridique...

...afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes...

...refus de vente Les abus de dépendance économique Étude de cas : analyse commentée des dernières décisions en droit français de la concurrence Et comprendre...

...œuvre protégeable · Les conditions de la protection : concrétisation formelle de l'OEuvre et critère de l'originalité · Un dépôt est-il nécessaire pour...

...Personne Morale / Capacité juridique / Responsabilité Capacité juridique Responsabilité - Formes de Sociétés Les sociétés de Personnes Les sociétés de...

...la clientèle professionnelle ou Grand public. Toutes personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle...

...comptables, responsables comptables 1.La défaillance de l'entreprise en amont des procédures collectives - Le contexte des défaillances de l'entreprise...