Acquérir les fondamentaux du Droit des successions (distanciel)
Formation
A distance
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Méthodologie
A distance
-
Durée
2 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la successionIdentifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
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Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Le programme
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral
- L'ouverture de la succession
- Les qualités requises pour succéder
- L'action en pétition d'hérédité
Après-midi
Définir les droits des parents en l'absence de conjoint successible
- Les règles et principes de dévolution (ordres et degrés) et leur application
- Le lien de filiation
- L'ordre des descendants
- Distinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiés
- Distinction d'ordre entre père et mère et et ascendants ordinaires
- Calcul d'hérédité et de quotité
JOUR 2
Matin
Analyser les droits du conjoint successible
- L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la succession
- Le droit viager d'habitation du logement
- Le droit annuel de jouissance du logement
Après-midi
Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
- La transmission des biens immobiliers et des baux
- La continuation d'une société
- Le cas de l'option successorale
- L'acceptation pure et simple ou à concurrence de l'actif net successoral
- Les cas de renonciation à la succession
- Les conséquences de la renonciation à la succession
- Cas d'administration des biens par un mandataire
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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