Formation Droit Privé à Nancy

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...avec les points de vue des universitaires et des professionnels (séance « binôme ). Grâce aux nombreuses études de cas, l¹étudiant est confronté aux arbitrages interdisciplinaires...

...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...

...(36 heures, 6 ECTS) UE 11 : Rapport de stage et soutenance (4 ECTS)...

...La constitution de la société L'acte constitutif : le contrat de société Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et...

...d'exonération des charges sociales Les obligations déclaratives de l'employeur La gestion des contestations des décisions des organismes de Sécurité sociale...

...de travail La transaction La démission Le licenciement économique Le licenciement personnel Le harcèlement et la discrimination Les CDD et le travail temporaire...

...Le sous-traitant, L'hébgeur Les clauses spécifiques à ne pas négliger L'objet du contrat Les conditions financières La responsabilité Les garanties et...

...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...

...du contrat La typologie des principaux contrats 6) Les effets du contrat L'exécution du contrat Que faire en cas d'inexécution du contrat ?...

...Les contrats commerciaux 231. Les contrats faisant intervenir des revendeurs dans les circuits de distribution 232. Les contrats faisant intervenir...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française A/ Droit privé...

...Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise. Objectifs...

...d alerte professionnelle et les chartes éthiques Les outils pour concilier les droits de chacun 3/Des outils techniques et organisationnels Règlement intérieur...

...DPU Maitriser la mise en OEuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...de l'acte de déloyauté 3) Les contrats et le droit de la concurrence La protection des opérateurs dans le cadre de la formation des contrats La protection...

...Rédiger le contrat Rassembler les annexes au contrat 4) Prévenir les risques Le risque juridique : la responsabilité des différents acteurs...

...les conséquences de la cession Objectifs Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession...

...des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE 3 : LES CLAUSES ESSENTIELLES DES CONTRATS COMMERCIAUX 3.1. L'objet du contrat...

...les conditions de livraison, le transfert des risques de la chose, la confidentialité, la durée, la cessibilité du contrat 5) Faire évoluer le contrat d'achat...