Formation Droit Privé (54) Meurthe-et-Moselle

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...sur le droit international des affaires, notamment le droit communautaire, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit des contrats...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...(48 heures, 6 ECTS) UE 5 : Droit de l’emploi (42 heures, 6 ECTS) 4ème semestre : 5 UE correspondant à 156 heures CM 1 UE correspondant au rapport de stage UE 6...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...à durée indéterminée : formation, exécution, rupture Santé et sécurité au travail Les pouvoirs de l'employeur Enseignements fondamentaux II Le temps de...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...

...et information des salariés Respect de la vie privée et de la liberté d expression des salariés Loi Informatique et Libertés et recommandations de la CNIL...

...La sanction de l'absence d'intérêt général 4) La décision de préemption - Délai - Consultation obligatoire 5) La gestion du contentieux 6) La finalité de la préemption...

...sources et fondements du droit de la concurrence L'évolution du droit de la concurrence Les autorités en charge de la concurrence 2) La concurrence déloyale...

...contrat de sous-traitance Le cadre juridique de la sous-traitance Les droits et obligations des parties 3) Comment négocier un contrat de sous-traitance...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Savoir rédiger un protocole de négociation Savoir rédiger une promesse de vente d'au moins 86% du capital et...

...Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La garantie de conformité 1.3. Le contrat d'entreprise CHAPITRE...

...Comment négocier un contrat d'achat tout en protégeant les intérêts de son entreprise L'accord et le contrat cadre Quid des Conditions Générales de Vente...