Formation Droit (75) Paris

...et collectives de travail, durée du travail, santé-sécurité… distinctions entre parties législative et réglementaire Exercice pratique : savoir chercher...

...Magistrat Organiser une veille juridique efficace Pourquoi organiser une veille juridique ? A quels desseins ? Pour quels services ? Choisir des outils... Apprenez-en plus à propos de: Justice administrative, Droit public, Droit administratif...

...de la partie civile Mesurer l'incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale Analyser les différentes phases de la procédure La... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit pénal, Procédure pénale...

...intérim, Contrats Aidés…) 3 / La sp écificit é de certaines clauses : Mobilité, non-concurrence, dédit-formation… 4 / La modification du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Négociateur immobilier, Diagnostic immobilier...

...Professeur à la Faculté de droit de Montpellier Jean-Philippe BIDEGAINBERRY, Avocat associé Programme : 8h45 Accueil des participants - 9h Début du séminaire I...

...employeur/salarié (Evolution du CPF et du CEP, politique d'abondement...) Nouvelle obligation, nouvelle gouvernance (quelle équation financière... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation, Ingénierie formation...

...des ressources humaines La spécificité de cette formation consiste dans son aspect pratique et pédagogique. Après un bref rappel théorique des grands principes applicables... Apprenez-en plus à propos de: Décisions administratives, Droit public, Actes administratifs...

...4 / Les conséquences du contrôle Portée juridique des décisions de l’URSSAF Conséquences financières Communication entre administrations 5 / Les voies... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Droit du travail, Cotisations sociales...

...Professeur à la Faculté de droit de Montpellier Jean-Philippe BIDEGAINBERRY, Avocat associé Programme : 8h45 Accueil des participants - 9h Début du séminaire I...

...des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition L’évolution du contrat de travail Suspension et interruption du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...des litiges La transaction Les principes généraux concernant la transaction Le contenu d’un accord transactionnel MISE EN SITUATION portant sur la rédaction... Apprenez-en plus à propos de: Recours contentieux, Jurisprudence administrative, Commande publique...

...critiques sur l’institution Statistiques Suggestions et regrets... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit du travail, Contentieux prud'homal...

...générale du contrat et la portée des clauses conditions and warranties express and implied terms Cas pratique : analysez la structure d'un contrat de vente...

...sur les clauses Les sanctions du non-respect des clauses Les conséquences du refus d’agrément Les conséquences de l’exercice de la préemption Conclure... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Responsable de département, Droit social...

...les objectifs de la mission, les résultats attendus L'analyse comparative des offres techniques et financières L'audition des prestataires La négociation... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Commande publique, Prestations intellectuelles...

...Champ d’application et principales dispositions 3 / Les clauses usuelles du contrat La clause de mobilité, la clause de non-concurrence, la clause de dédit... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Gestion des ressources humaines, Droit social...

...Conseiller à la Cour de cassation Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’Université de Paris Descartes (Paris V), membre du CEDAG et Conseiller scientifique...

...INTRODUCTION AU DROIT NOTIONS DE BASE CHAPITRE II : L ORGANISATION JUDICIAIRE ET LES PROFESSIONS JURIDIQUES CHAPITRE III : LES PERSONNES LES FAITS ET...

...à partir en expatriation : Collaborateurs partant en expatriation ou expatriés récemment, Conjoints d'expatriés Les enjeux de l'expatriation et sa préparation...

...Faire le point sur les difficultés pratiques liées au recouvrement. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sécuriser vos engagements de caution...