Formation Droit Pénal (75) Paris

...Droit des affaires 1 (instruments de paiement et de crédit) (CM : 37h30) Option 2 Droit international privé 1 (CM : 37h30) Procédures civiles d'exécution...

...l'administratif et le pénal Définition des notions d'infraction, de contravention, de délit et de crime Typologie des peines Qui sont les auteurs du constat... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Risque pénal...

...des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle...

...Abus de confiance - Faux - Corruption et trafic d’influence - Blanchiment - Recel Responsabilité pénale des personnes morales - Conditions... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal...

...La responsabilité du fait personnel ou du fait d’autrui C. La délégation de pouvoir III. La responsabilité pénale des personnes morales A. Les personnes...

...communautaires Les recours directs Le renvoi préjudiciel Les caractères du droit communautaire L'applicabilité immédiate L'effet direct La primauté Le...

...des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes...

...mobile des passages à l’acte Stratégies juridiques Prévisibilité d’une répression Justification de la prescription Les autorités administratives AMF Conseil... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...

...attributions illégales de marchés les financements occultes la recherche d’intérêts personnels la mise en danger délibérée d’autrui Identifier les délits... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir...

...Utiliser au mieux les possibilités d'organisation en amont et de limitation de responsabilité, comme la délégation de pouvoirs. Compétences métier À l'issue de cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...

...Etude de cas : à partir des faits de l'affaire dite du "Drac", identifiez la nature de la responsabilité qui peut être mise en œuvre Haut de page...

...à quelles conditions ? · Maladies, congés payés et durée du travail : quelles interférence ? · Contrôle de la réalité de la maladie : quels moyens d'action...

...droit des sociétés, droit économique et de la concurrence et droit financier. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'anticiper...

...Objectifs et fonctionnement de chacun · Le statut des représentants du personnel : La protection au licenciement Les crédits d'heures La liberté syndicale...

...Les recours directs Le renvoi préjudiciel - Les caractères du droit communautaire L'applicabilité immédiate L'effet direct La primauté -Le principe de primauté...

...Lien de causalité Cas d’exonération : cause étrangère Force majeure Fait d’un tiers Faute de la victime La responsabilité civile extracontractuelle Articles... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle - La responsabilité pénale de la personne morale 2. La délégation de pouvoir...