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Responsabilité civile
Formation
À Louviers ()
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
À propos de cette formation
Objectifs
Faire le point sur les évolutions majeures récentes en matière de responsabilité civile.
Connaître les difficultés techniques et sécuriser ses dossiers.
Toute personne désirant connaître les différentes particularités de la responsabilités civile.
Les Avis
Les matières
- Responsabilité
- Responsabilité civile
- Administrative
- Pénale
- Extracontractuelle
- Contractuelle
- Civile
- Obligations
- Conditions
- Résultat
Le programme
Les différentes responsabilités
- Responsabilité pénale
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile contractuelle
- Responsabilité civile extracontractuelle
- Conditions de mise en œuvre
- Obligations de moyen / de résultat
- Cas d’exonération
Conditions cumulatives
- Fait générateur
- Dommage
- Lien de causalité
- Force majeure
- Fait d’un tiers
- Faute de la victime
Articles 1240 et suivants du Code civil
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait d’autrui
- Responsabilité du fait des choses
- RC du particulier
- RC des entreprises et des professionnels
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