les Risques en Droit Pénal pour les Dirigeants
Formation
À Paris et Vichy
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. -Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. -Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires. Destinataires: S'adresse à tout dirigeant d'entreprise, mandataires ou fondés de pouvoirs
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
AUCUN
Les Avis
Le programme
1. L'obligation de résultat de l'employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L263
- L'article 230-1 du Code du travail ; comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
- Les règles à observer, les actions à engager
- La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
- La responsabilité pénale de la personne morale
2. La délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir et délégation de signature
- Les sept conditions de validité
- Les risques pour les cadres
- Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
3. La responsabilité pénale du salarié
- L'article 230-3 du Code du travail et sa jurisprudence
- Les sanctions pénales contre le salarié
- L'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire
- L'article 230-3 du Code du travail et sa jurisprudence
- Les sanctions pénales contre le salarié
- L'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire
4. La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
- L'obligation de sécurité et de résultat
- Le respect des procédures et du plan de prévention
- Gestion et management de la sécurité
- Rôle et fonction du CHSCT
5. La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
- La fourniture illicite de main d'oeuvre ou le marchandage
- Le prêt illicite de main d'oeuvre
- Le travail dissimulé
- Le travail des étrangers
- Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement
- Les techniques de prévention, les règles à observer
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 12
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