Maîtriser le droit pénal des affaires
Formation
À Paris Cédex 03
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris cédex 03
Publics et conditions d'accès
Collaborateurs des services, contentieux, juridiques et financiers des entreprises.
Avocats et collaborateurs d’avocats.
Dirigeants d’entreprise, futurs chefs d’entreprise.
Toute personne souhaitant maîtiser les risques pénaux liés à la vie des affaires.
Prérequis
Avoir le niveau de l’UE DRA001 ou de DRA002 ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Objectifs
Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions propres à la vie des affaires.
Repérer les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien dans le cadre des personnes morales que de leurs dirigeants.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Maîtriser
- Droit pénal
Le programme
- Incriminations générales appliquées aux affaires
- Escroquerie
- Abus de confiance
- Faux
- Corruption et trafic d’influence
- Blanchiment
- Recel
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Peines
- Règles de poursuite
- Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
- Présentation ou publication de comptes infidèles
- Distribution de dividendes fictifs
- Responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conditions
- Délégation de pouvoirs
Les +
Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…)
Informations complémentaires
Avocats et collaborateurs d’avocats.
Dirigeants d’entreprise, futurs chefs d’entreprise.
Toute personne souhaitant maîtiser les risques pénaux liés à la vie des affaires.
Prérequis
Avoir le niveau de l’UE DRA001 ou de DRA002 ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Objectifs Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions propres à la vie des affaires. Repérer les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien dans le cadre des personnes morales que de leurs dirigeants. Voir aussi les formations en Droit financier Voir aussi les formations aux métiers de Responsable comptable et financier Cadre juridique
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Maîtriser le droit pénal des affaires