Maîtriser le droit pénal des affaires

Formation

À Paris Cédex 03

Prix sur demande

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris cédex 03

Publics et conditions d'accès
Collaborateurs des services, contentieux, juridiques et financiers des entreprises.

Avocats et collaborateurs d’avocats.

Dirigeants d’entreprise, futurs chefs d’entreprise.

Toute personne souhaitant maîtiser les risques pénaux liés à la vie des affaires.


Prérequis
Avoir le niveau de l’UE DRA001 ou de DRA002 ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs
Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions propres à la vie des affaires.
Repérer les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien dans le cadre des personnes morales que de leurs dirigeants.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris Cédex 03 ((75) Paris)
Voir plan
292 Rue Saint-Martin, 75141

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Maîtriser
  • Droit pénal

Le programme

Programme
  • Incriminations générales appliquées aux affaires
- Vol
- Escroquerie
- Abus de confiance
- Faux
- Corruption et trafic d’influence
- Blanchiment
- Recel

  • Responsabilité pénale des personnes morales
- Conditions
- Peines
- Règles de poursuite

  • Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
- Abus de biens sociaux
- Présentation ou publication de comptes infidèles
- Distribution de dividendes fictifs

  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Domaine
- Conditions­
- Délégation de pouvoirs

Les +
Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…)

Informations complémentaires

Responsable(s) Maria Beatriz SALGADO, maître de conférences HDR, Cnam Publics et conditions d'accès Collaborateurs des services, contentieux, juridiques et financiers des entreprises.

Avocats et collaborateurs d’avocats.

Dirigeants d’entreprise, futurs chefs d’entreprise.

Toute personne souhaitant maîtiser les risques pénaux liés à la vie des affaires.
Prérequis 

Avoir le niveau de l’UE DRA001 ou de DRA002 ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Objectifs Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions propres à la vie des affaires. Repérer les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien dans le cadre des personnes morales que de leurs dirigeants. Voir aussi les formations en Droit financier Voir aussi les formations aux métiers de Responsable comptable et financier Cadre juridique

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