Formation Droit des Affaires (75) Paris

...cumul de mandats, révocation… sanctions de la violation des statuts par les dirigeants Partage d'expériences : les différents schémas de relation entre associés 3...

...identifier les différences avec le Cloud Différencier les types de contrats Cloud • IAAS, PAAS, SAAS • Cloud public, privé, mixte ou hybride • Qualification...

...du cadre juridique des pratiques commerciales • Définir le cadre légal des relations commerciales • Identifier les textes applicables aujourd'hui Rédiger et négocier ses CGV...

...en place grâce à des procédures de contrôle et de suivi efficaces. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre... Apprenez-en plus à propos de: Risk management...

...temps de travail Aménagement du temps de travail (RTT) Temps partiel Les contrats de transport Les obligations principales du contrat Le paiement du prix...

...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial...

...préalable du CE forme et contenu du projet formalités de publicité intervention des commissaires à la fusion/aux apports : dans quels cas ? quelles modalités de désignation...

...du droit et les différentes professions juridiques Maîtriser le vocabulaire juridique • Les différentes branches du droit • Les directives, lois... Apprenez-en plus à propos de: Assistant de formation...

...nouvelles affectations et retraits 5) L'exception à la responsabilité limitée au patrimoine d'affectation 6) Quelles sont les obligations de l'entrepreneur...

...des titres et/ou rachat par la société de ses propres titres règles applicables aux réductions de capital motivées / non motivées par les pertes spécificité...

...les participants identifient l'ensemble des risques et points de vigilance 3. Effectuer des choix stratégiques choisir ou non de passer en mode Cloud en tout ou partie...

...contrat Prévenir l'inexécution contractuelle Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle Clauses limitatives de responsabilité La force majeure...

...à la cession de droits sociaux Les effets de la nature commerciale ou civile de l’acte La détermination du prix : les clauses d’évaluation, le recours... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit social, Responsable de département...

...et au fonctionnement des sociétés. Assurer le suivi juridique d'une société commerciale Identifier les différentes structures sociétaires • SA... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales...

...pratique Qui doit agir ? Les délais pour agir à ne pas manquer La compétence juridictionnelle La charge de la preuve et les preuves déterminantes à produire... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...

...L’utilisation des droits : les options A et B L’exécution des études et les modalités de vérification Éviter les litiges Le contentieux lié au mode de... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Commande publique, Marchés publics...

...Stratégies et politique de protection : analyser son système de protection spécificités des domaines inventions des salariés valorisation des innovations... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...

...de sauvegarde La procédure de sauvegarde accélérée : les entreprises concernées, ses conditions et ses effets La procédure de sauvegarde financière accélérée... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation judicaire, Cessation de paiements et faillites...

...commerce La détermination de la valeur du fonds cédé La lettre d’intention et la promesse de vente Les obligations des parties : la garantie contre les vices cachés... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Fonds de commerce...