Formation Droit des Affaires (75) Paris

...essentiels pour négocier et auditer vos contrats d'externalisation. Identifier les contrats d'externalisation La qualification juridique/la sous-traitance...

...vous serez en mesure de réagir aux contrôles, enquêtes et saisies menés par les différentes autorités de concurrence en France. Mesurer les conséquences...

...obligations des associés ou actionnaires Le rôle, les pouvoirs et la responsabilité du commissaire aux comptes SA, SAS, SARL : les aspects techniques Les...

...Nomination d’un commissaire à la transformation ? Obligations des commissaires aux comptes Modalités de consultation des associés/ actionnaires Rédaction...

...filiales contrôlées à 100% Les sociétés holding Les sociétés de capital-risque Toute société n’ayant pas vocation à ce que ses titres soient admis aux...

...Les enjeux pratiques du respect des règles portant sur le processus de décision Les enjeux pratiques des conséquences des augmentations de capital Entrée...

...d'urgence ou au fond Analyse comparative des procédures non contradictoire/ d’urgence Anticiper la nature de la décision et les voies de recours envisageables Étape 3...

...Composition Compétence 5. Les juridictions d'appel La Cour d’Appel civile La Cour d’appel statuant au pénal La cour administrative d’appel Jour 3 6... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Tribunal de grande instance, Tribunal de police...

...Une posture d’entrepreneur et de manager responsable... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...Choix et rédaction du contrat Le respect de la législation Les clauses Période d'essai et délai de prévenance Le choix de la durée Les formalités d'embauches...

...tenir et mettre à jour le registre du CIL procédures et tableaux de contrôle de la conformité des traitements de données à caractère personnel Mise en situation...

...des prix et de l'étiquetage des produits alimentaires 3. Publicité et communication les règles spécifiques protégeant le consommateur la publicité trompeuse...

...grâce à la constitution d'un clausier. Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration Mener à terme un projet d'intégration • Panorama des prestations...

...et les contrats privés Exercice d'application : sélection du type de contrat le mieux adapté à un projet Mise en situation : lancement d'une consultation...

...La responsabilité civile et pénale du dirigeant La typologie des sanctions Les comportements à risques et lourdement sanctionnés 4. Le mode de rémunération...

...types de publicité Les règles d’un référencement optimal Le spamming Le « phishing », les cookies et logiciels espions La protection des données à caractère...

...Exemples d'application 5) Modification de la répartition des charges IV) Répartition des dépenses relatives aux travaux d'amélioration 1) Base de répartition 2)...

...Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...

...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...

...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...