Formation Droit des Affaires (75) Paris

...tax registration, different kinds of management structures • Specific regulatory requirements for different sector • Opening bank accounts...

...des opérations de gestion contestables par les associés • Faire le point sur le risque de non-respect des droits des associés minoritaires ou majoritaires...

...rupture des négociations • Le régime juridique applicable pendant ses négociations • La responsabilité pendant les négociations • Anticiper et limiter...

...entre la clause de non-concurrence, de non-débauchage et de non-embauchage Les spécificités des actes dans le cadre d’une reprise de sociétés par effet...

...et l’accès des salariés au capital social l’émission de titres donnant accès au capital le départ d’actionnaires ou d’associés et l’achat par la société...

...Quelles garanties exiger de la caution ? Le principe de proportionnalité Définition et illustrations jurisprudentielles Les caractéristiques d’un engagement...

...le devoir général d’information La nouvelle théorie générale de la représentation Organisation et préservation de la confidentialité des négociations Choix...

...du pacte d’actionnaire Les nouveautés réglementaires Les points de vigilance Apprécier le rôle des organes sociaux Les organes de direction... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Sociétés commerciales, Responsable de département...

...A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appréhender le cadre juridique et technique d’une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...

...des décisions collectives Présentation générale Décisions collectives prises à l'unanimité Décisions collectives obligatoires Décisions prises aux conditions statutaires 5)...

...les spécificités de la SCI Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Créer une SCI Outil de transmission...

...en demeure La formalisation d'un échéancier de paiement 5) La phase pré-contentieuse La constitution du dossier du dossier contentieux : relances...

...Les différents types de recours A/ Connaître les motifs de rejet de sa candidature B/ Connaître les recours possibles avant la signature du contrat C/...

...Les règles impératives de consultation des associés o L'organisation des prises de décision o La rédaction des clauses relatives à la détermination du...

...réglementaire Le rôle du maitre d’ouvrage dans l’opération Les attributions Les différentes obligations du maitre d’ouvrage Les responsabilités Connaître...

...aérien…) et de la destination de la marchandise (France, étranger) exemples de stipulations contractuelles particulières comprendre et savoir rédiger les...

...des dirigeants clauses liées à l'information clauses relatives aux bénéfices clauses de reprise des apports Cas pratique : rédaction d'une convention de vote 3...

...des dirigeants mandataires sociaux 3. Les spécificités de la procédure de contrôle dans les SAS, SA, SARL l’autorisation préalable du conseil d’administration...

...Cloud Computing Atelier : définir les caractéristiques propres de différents contrats et en exposer le détail aux autres participants. 3. Accompagner juridiquement...

...Informatique et Libertés s'applique 3. Les formalités administratives rédiger les mentions d'information les porter à la connaissance des personnes physiques...