Formation Droit des Affaires (75) Paris

...III) La loi borloo du 13 juillet 2006 (loi Engagement National pour le Logement)...

...Comprendre et maîtriser les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise...

...Le syndic Désignation et révocation Attributions Obligations Responsabilité Journée 2 : Fonctionnement, droits et obligations III) Le fonctionnement de la copropriété 1)...

...minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention de cession d'action...

...la reformulation La recherche du compromis 6) Cas pratique : simulation de médiation...

...Améliorer son savoir : Maîtriser les enjeux de la représentativité syndicale Perfectionner son savoir faire : Maîtriser l’organisation pratique des élections...

...de valorisation Analyser la comptabilité de l'activité La pondération de la valorisation : analyse du marché, etc. 4) Savoir évaluer un immeuble usage...

...responsabilité civile, contractuelle, ... Connaître les différentes sources de droit : directive, loi, décret et jurisprudence 3. Assurer un suivi efficace...

...de maîtriser juridiquement la prévention et le traitement des entreprises en difficulté. Maîtriser les mécanismes applicables aux entreprises en difficulté...

...projets internationaux d'infrastructures. Déterminer en amont sa stratégie de négociation pour réussir la mise en place d'un grand projet international...

...Parité d’échange Rétroactivité Date d’effet juridique (fusion et TUP) Rémunération de l’apport (augmentation de capital - prime de fusion – boni/mali de fusion)...

...en pratique Les obligations légales en cas de modification : ouverture, fermeture, transfert d'établissement et transfert de siège Les formalités obligatoires...

...synoptique Jurisprudence récente Choix du bien, méthode et mise en place de la garantie ou de la sûreté judiciaire Modalités du passage de la garantie...

...Les tribunaux de première instance 31. Les juridictions de l'ordre judiciaire La compétence matérielle ou compétence d'attribution Les juridictions civiles...

...appréhender la procédure prud'homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...valeur en douane le rescrit valeur en douane 5. Déterminer l'origine des marchandises 6 Étudier les éléments importants de la déclaration en douane Identifier...

...les créances commerciales Clause de réserve de propriété Dépôt de garantie Recours à l'escompte...

...identification des clauses utiles, rédaction et confrontation de pratiques Jeux de rôle : les participants procèdent aux choix permettant de faire vivre...

...Ordonner les dispositions contractuelles Rédiger un contrat type et reconnaître les bons des mauvais termes Autodiagnostic : décomposition et recomposition...

...l'opération Cession d'actions versus cession d'actifs Apports, fusions et scissions Apport-cession LBO Mise en situation : négociation des clauses essentielles...