Formation Contentieux - Paris

...Objectifs Maitriser le montage et le suivi d'une opération immobilière complexe Gérer les autorisations d'urbanisme Anticiper les risques contentieux Pour quel public ? Avocat Notaire Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable de l’aménagement Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Responsable de département, Vente immobilier...

...La participation du bénéficiaire - Le financement de l’APA Les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux concernés Les établissements de... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Législation sociale, Allocation personnalisée d'autonomie...

...détaillé Déterminer les règles de l’action en justice L’introduction de l’action en justice et le déroulement de la procédure L’opportunité de recourir... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...financière du marché Fixer le prix du marché : les critères à prendre en compte Actualiser et réviser le prix du marché Modifier les prestations du marché... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Gestion financière, Marché public de travaux...

...éléments essentiels Améliorer sa technique rédactionnelle des actes nécessaires à la cession Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Législation sociale, Droit social...

...critères de choix liés aux objectifs de performance L’acte d'engagement : une obligation de décomposition prix construction, exploitation, maintenance... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Marché public, Achat public...

...des personnes publiques Acquérir la maîtriser des enjeux afin de mener à bien vos projets immobiliers Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Droit de l'immobilier...

...Mises en situation sur la base des exemples apportés par les participants Mise en œuvre de la clause Aide à l’identification des marchés clausables... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Marché public, Droit social...

...(bien propre ou commun ou indivis) L’hypothèse de l’absence d’accord sur le domicile bien propre : autorisation nécessaire du juge de s’y maintenir La... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Droit civil...

...SON POIDS, SA COMPOSITION • Emploi et logement. • Logements collectifs • Logements individuels… 3/ LES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL • Les gestionnaires Les... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Négociateur immobilier, Logement social...

...Les impacts de la notion de territoire sur les règles de la TVA intracommunautaire La question de l’établissement, de l’identification et du numéro d’immatriculation...

...• La répartition des charges entre occupants • Le paiement des charges selon la nature du bail • Le contrôle des charges • Rôle des associations de locataires... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Logement social, Droit immobilier...

...des flux de services et de biens entre sociétés liées Les problématiques liées à chacune des opérations Les conséquences en termes d’impôt sur les sociétés... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise...

...de tourisme en général - normes minimales - catégorie - procédure de classement - engagement du loueur - litige et les sanctions les gîtes ruraux • Les... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Logement social, Réglementation de la propriété immobilière...

...souhaitant sécuriser ses nouveaux contrats Les plus Décryptage et mise en perspective pratique de l’ordonnance du février Programme détaillé Définir le... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...les documents obligatoires à joindre à la convocation… 2 / La tenue de l’assemblée générale L’élection du président et du bureau, le rôle du secrétaire... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Juriste immobilier, Droit immobilier...

...concrets viendront illustrer les concepts développés lors de la journée Programme détaillé Identifier les apports de la loi ALUR et leurs conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Loi ALUR, Responsable de département...

...«travaux» d’assemblée générale Les délais, la responsabilité du Syndic de la mise en oeuvre des décisions 4 / Les travaux dans le cadre de l’expertise... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Logement social, Juriste immobilier...

...Gérer les contentieux en assurance construction Pour quel public ? Avocat Notaire Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Assureur... Apprenez-en plus à propos de: Assurances protection juridique, Dommage corporel, Assurance Responsabilité Civile...

...SPS, cantonnement, signalétique Sécurité incendie Point sur la question Diagnostics obligatoires Liste exhaustive et caducité Intervention de l’administrateur... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Négociateur immobilier...