Formation Contentieux - Paris

...Directeurs et responsables du contentieux Programme détaillé Déterminer le champ d’application des maladies et accidents professionnels La typologie des... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Assurances accidents, Accident du travail...

...la période intermédiaire jusqu’à la signature de l’acte authentique • Les impacts fiscaux de la vente... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Logement social, Négociateur immobilier...

...motif économique et le rôle des différents acteurs Apprécier les apports de la Loi Travail Pour quel public ? Dirigeant d’entreprise Directeurs et responsables... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Communication interne, Compétences de gestion...

...Les cas particuliers : La SCI et les personnes morales 3 / Le panorama des différents types de crédits Les prêts conventionnés Le prêt à taux zéro Les... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Logement social, Droit immobilier...

...DCE de prestations de services juridiques Le principe d'allotissement et ses impacts en matière d'achat de prestations juridiques Le choix de la forme... Apprenez-en plus à propos de: Services juridiques, Marchés publics, Droit public...

...de préemption • Hiérarchie des droits de préemption, dans quel ordre faut-il les purger ? (droit de préemption du locataire, droit de préemption de l’indivisaire... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Vente immobilier, Droit immobilier...

...l’estimation du bien Le bouquet La rente Les arrérages Le prix « vil » ou « inexistant » Le calcul de la rente à partir du prix Le calcul du prix à partir... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Négociateur immobilier, Droit immobilier...

...Vénale Locative de marché De marché D’assurance D’utilité Prix de convenance De vente forcée Méthodes d’évaluation : Valeur vénale Par comparaison Valeur... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...

...• Maîtriser les différents principes de la défiscalisation immobilière. • Connaître les différents montages en vigueur. • Appréhender les avantages et... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Vente immobilier, Logement social...

...Responsable et directeur de programme, Responsable ou directeur technique ou du patrimoine, développeur d’opération, administrateur immobilier ou collaborateur... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...de paiement du locataire • Procédure d’expulsion du locataire et condamnation à paiement 3 / COMMENT REAGIR EN CAS D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE A L’ENCONTRE... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Vente immobilier, Diagnostic immobilier...

...loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, Leurs conséquences en matiére de baux d'habitation et de gestión locative 1 / Ol BOUTIN... Apprenez-en plus à propos de: Logement social, Vente immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...• Les textes protégeant les parties • Le contrat de vente • Analyse des documents 3/ LA RESPONSABILITE CIVILE ET PÉNALE DES PARTIES • La responsabilité de droit commun... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Diagnostic immobilier, Droit immobilier...

...défini par la loi 4 / Les cas de départ du locataire • Respecter le formalisme lié au non renouvellement Selon le mode de délivrance du congé Selon l’auteur... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...L’expulsion du locataire 5 / Comment libérer un logement Le congé pour vendre Dans quel cas est-il possible ? Comment faire jouer le droit de préemption du locataire ?... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Juriste immobilier, Négociateur immobilier...

...de délais Le paiement des arriérés de loyer par échéances La mise en oeuvre de la caution 3 / RECOUVREMENT DE L’IMPAYÉ DE LOYERS L’injonction de payer... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Juriste immobilier...

...en oeuvre la caution solidaire 3 / La phase judiciaire • Choisir la procédure la plus adaptée, les conditions et les délais d’action • Recouvrer les créances... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Diagnostic immobilier, Juriste immobilier...

...• Maîtriser les mécanismes fiscaux de la location meublée • Connaître les différents montages en vigueur • Cerner les différentes zones de risques fiscaux... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Juriste immobilier, Droit immobilier...

...Mettre l’accent sur les pièges de la réglementation du bail commercial et sur les risques d’engagement de la responsabilité de l’agent immobilier Juriste... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Logement social, Juriste immobilier...

...(loi de 1965, décret de 1967, loi SRU, recommandation de la commission relatives à la copropriété, loi Hoguet etc…) 2 / Règlement de copropriété Les éléments... Apprenez-en plus à propos de: Logement social, Vente immobilier, Négociateur immobilier...