Les aspects techniques et juridiques des professions immobilères

1/ L'ACCES AUX PROFESSIONS IMMOBILIÉRES

• Statut de l’agent immobilier, opérations d’achat et de vente
• La réglementation de l’exercice de la profession

2/ LES CONTRATS

• Le mandat de vente
• Le mandat de recherche
• Les avant-contrats
• Les textes protégeant les parties
• Le contrat de vente
• Analyse des documents

3/ LA RESPONSABILITE CIVILE ET PÉNALE DES PARTIES

• La responsabilité de droit commun : la responsabilité issue du contrat Obligations du mandataire
Devoir de conseil
Devoir d’information
Obligation de moyen
Obligation de résultat

• Responsabilité
Du fait d’autrui
Du fait des choses que l’on a sous sa garde
Du fait des préposés

• La responsabilité délictuelle du mandataire
La faute prouvée La responsabilité
La négligence L’imprudence

• Les infractions de droit commun
L’abus de confiance
L’escroquerie
Homicide et blessure involontaire
Abus de biens sociaux
Abus de pouvoir
Interprétations de la jurisprudence y relative

• La responsabilité pénale
• La responsabilité issue du statut professionnel

4 / PANORAMA DES DERNIÈRES DÉCISIONS JURISPRUDENTIELLES