Copropriété : règles juridiques et pratiques

1 / Environnement juridique

Définition du cadre juridique et de ses évolutions
(loi de 1965, décret de 1967, loi SRU, recommandation
de la commission relatives à la copropriété, loi Hoguet etc…)

2 / Règlement de copropriété

Les éléments essentiels du règlement de copropriété, son importance, sa portée, son application comment le modifier, quelles sont les clauses considérées comme inapplicables ou non écrites ?
Définition des parties communes et privatives.

3 / Les charges de copropriété

La répartition des charges : Quels sont les types de charges ? leur répartition, leur modification.
• Le recouvrement des charges : autonomie du syndic, procédures à utiliser, coût (combien coûte une procédure, qui en supporte les frais), durée, efficacité des moyens.

4 / Règles comptables

Point sur les nouvelles règles comptables entrées en vigueur le 1er janvier 2007, présentation.

Elaboration des budgets, lecture des annexes obligatoires pour la validation des comptes en assemblée générale.

5 / Organes de gestion

• Assemblées générales (préparation, convocation, tenue, procès verbal, diffusion),
• Syndic (attribution, pouvoir et responsabilité)
• Conseil syndical (élection, fonction, autonomie et pouvoir)

6 / Fonctionnement

• Règles pratiques, échange d’expérience, réponses aux questions des intervenants.