Savoir gérer les impayés du locataire en baux commerciaux

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

• Prévenir le risque contentieux
• Connaître les moyens permettant de prévenir les impayés
• Savoir mettre en oeuvre la clause résolutoire                

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
32 Rue de Paradis, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Juriste et chargé de rédaction d’acte

Moyens pédagogiques : Illustration des exposés par des exemples pratiques ; échange d’expérience

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Les Avis

Les matières

  • Immobilier
  • Droit immobilier
  • Diagnostic immobilier
  • Vente immobilier
  • Négociateur immobilier
  • Logement social
  • Bail
  • Gestion
  • Patrimoine
  • Réglementation de la propriété immobilière
  • Location
  • Copropriété
  • Patrimoine immobilier
  • Juriste immobilier
  • Jurisprudence
  • Contentieux

Le programme

1 / LORS DE LA RéDACTION DU BAIL, PRENDRE TOUTES PRÉCAUTIONS
NECESSAIRES EN CAS D’IMPAYÉS, PRÉVENIR LES IMPAYÉS

• Rédiger la clause de solidarité
• Nantissement du fonds du locataire
• Rédaction de la clause résolutoire au mieux des intérêts du bailleur
• Prévoir une clause pénale et une clause sur les intérêts de retard de paiement du loyer

2 / RECOUVRER L’IMPAYE DU LOYER

• Réagir aux premiers impayés de loyer
• Mise en oeuvre de la clause résolutoire
• Mise en oeuvre de la clause pénale
• Assignation en paiement et expulsion
• Dénonciation des créanciers inscrits
• Demande de délais de paiement du locataire
• Procédure d’expulsion du locataire et condamnation
à paiement

3 / COMMENT REAGIR EN CAS D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE A L’ENCONTRE DU LOCATAIRE

• La mise en demeure de se prononcer sur la poursuite du bail
• Que se passe-t-il pour les impayés ?

Informations complémentaires

Intervenant :
Maître Nadie AMEZIANE - Avocat à la Cour

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