Savoir gérer les impayés du locataire en baux commerciaux
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
• Prévenir le risque contentieux
• Connaître les moyens permettant de prévenir les impayés
• Savoir mettre en oeuvre la clause résolutoire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Juriste et chargé de rédaction d’acte
Moyens pédagogiques : Illustration des exposés par des exemples pratiques ; échange d’expérience
Les Avis
Les matières
- Immobilier
- Droit immobilier
- Diagnostic immobilier
- Vente immobilier
- Négociateur immobilier
- Logement social
- Bail
- Gestion
- Patrimoine
- Réglementation de la propriété immobilière
- Location
- Copropriété
- Patrimoine immobilier
- Juriste immobilier
- Jurisprudence
- Contentieux
Le programme
NECESSAIRES EN CAS D’IMPAYÉS, PRÉVENIR LES IMPAYÉS
• Rédiger la clause de solidarité
• Nantissement du fonds du locataire
• Rédaction de la clause résolutoire au mieux des intérêts du bailleur
• Prévoir une clause pénale et une clause sur les intérêts de retard de paiement du loyer
2 / RECOUVRER L’IMPAYE DU LOYER
• Réagir aux premiers impayés de loyer
• Mise en oeuvre de la clause résolutoire
• Mise en oeuvre de la clause pénale
• Assignation en paiement et expulsion
• Dénonciation des créanciers inscrits
• Demande de délais de paiement du locataire
• Procédure d’expulsion du locataire et condamnation
à paiement
3 / COMMENT REAGIR EN CAS D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE A L’ENCONTRE DU LOCATAIRE
• La mise en demeure de se prononcer sur la poursuite du bail
• Que se passe-t-il pour les impayés ?
Informations complémentaires
Maître Nadie AMEZIANE - Avocat à la Cour
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