Formation Contentieux - Paris

...transport maritime Connaître les procédures de contrôle et le contentieux Contrôles au dédouanement, à postériori Contestations Contentieux...

...concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux Gestionnaire de patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Logement de fonction, Patrimoine historique...

...Eviter certains risques Pour quel public ? Avocat Juriste en droit social DRH et RRH Directeur et responsable juridique Programme détaillé Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Harcèlement moral, Expertise jurdiciaire...

...le respect des règles fondamentales - Exercice : Calcul de RTT, analyse de cas pratiques. Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Contrats à terme, Droit du travail...

...PSE Les recours contentieux des représentants du personnel Les recours contentieux des salariés Le rôle de la DIRECCTE dans le déroulement du PSE... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...Objectifs Maîtriser les opérations d’aménagement, de constructions ou de ventes impactées les ordonnances du 3 octobre 2013 Appréhender la mise en comptabilité... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Droit de l'immbilier, Régime juridique...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Responsable de département, Rupture de contrat...

...Nouvelle rupture conventionnelle du contrat : différence avec rupture négociée et transaction, conditions de validité, conséquences et avantages fiscales... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Ressources humaines, Plan de formation...

...garanties contractuelles et légales Compléter la formation avec les modules e-learning inclus : - connaître le cadre réglementaire des marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Marchés publics...

...et les facultés de dérogation la faculté de recourir à la reconduction Les prix dans les marchés à bons de commande les prix déterminables les prix unitaires... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Commande publique, Marchés publics...

...d’un service juridique Directeur et responsable du contentieux Expert-comptable Programme détaillé Déterminer les modalités préalables à la procédure de... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire...

...• La confortaron • La fidélisation des clients Atelier: Jeux de roles... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Patrimoine immobilier, Diagnostic immobilier...

...rédaction des contrats Sécuriser vos intérêts et prévenir les risques de contentieux lors de votre opération de vente Pour quel public ? Avocat Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente, Responsable de département, Droit immobilier...

...Objectifs Identifier les principes fondamentaux de l'organisation juridique et du contentieux administratif Comprendre les objectifs du législateur quant à l'accueil des jeunes enfants Connaître les exigences légales du panel des modes d'accueil Maîtriser les procédures d'autorisation Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Garderie d'enfants, Législation sociale...

...Objectifs Maitriser le montage et le suivi d'une opération immobilière complexe Gérer les autorisations d'urbanisme Anticiper les risques contentieux Pour quel public ? Avocat Notaire Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable de l’aménagement Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Vente immobilier, Patrimoine immobilier...

...une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction compétente Les causes possibles... Apprenez-en plus à propos de: Baux ruraux, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...d’ouverture Le jugement de liquidation judiciaire et les contrats en cours Le paiement des créanciers après liquidation Mettre en œuvre la procédure de... Apprenez-en plus à propos de: Cessation de paiements et faillites, Liquidation judicaire...

...La participation du bénéficiaire - Le financement de l’APA Les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux concernés Les établissements de... Apprenez-en plus à propos de: Allocation personnalisée d'autonomie, Législation sociale, Action sociale...

...détaillé Déterminer les règles de l’action en justice L’introduction de l’action en justice et le déroulement de la procédure L’opportunité de recourir... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...illégales Savoir que faire d’un point de vue pratique Connaître les limites de l'arsenal juridique en la matière Anticiper et prévenir le contentieux pouvant en résulter... Apprenez-en plus à propos de: Occupation illégale du domaine public, Droit public, Protection du domaine public...