Formation Les marchés fractionnés

Le cadre juridique et général du recours aux marchés fractionnés

• Les grands principes de la commande publique
• La notion de marchés fractionnés
• La typologie des différents marchés fractionnés
• les marchés à bons de commande
• les accords-cadres
• les marchés à tranche
• Présentation synoptique des différents marchés fractionnés
• Le cas particulier de la combinaison des différents marchés fractionnés
• Le rôle de l’acheteur public dans le recours aux marchés fractionnés
• le niveau de connaissance du besoin (rythme, étendue, contraintes, etc)
• l’exploitation de la cartographie des achats et la segmentation des achats comme levier de performance et de spécialisation
• l’importance de la connaissance du tissu économique et du marché « Fournisseurs »
• la prise de décision et la définition d’une stratégie d’achats

Mise en situation portant sur la segmentation des achats et le recours aux marchés fractionnés

Les conditions de recours aux marchés à bons de commande

• La nature juridique des marchés à bons de commande
• la qualification du marché à bons de commande
• les caractéristiques des marchés à bons de commande
• la typologie des différents marchés à bons de commande
• les marchés à bons de commande mono-attributaire
• les marchés à bons de commande multi-attributaire
• les marchés à bons de commande avec mini/maxi, sans mini/maxi, avec mini/sans maxi, sans mini/avec maxi
• les cas de recours aux marchés à bons de commande
• La durée des marchés à bons de commande
• la durée maximum des marchés à bons de commande et les facultés de dérogation
• la faculté de recourir à la reconduction
• Les prix dans les marchés à bons de commande
• les prix déterminables
• les prix unitaires
• les prix mixtes
• unités d’œuvres pour les prestations de service
• les prix mixte horaires pour la fourniture
• le cas particulier du recours au catalogue
• Les bons de commande
• la nature juridique des bons de commande
• l’émission des bons de commande et la faculté pour l’opérateur d’émettre des réserves
• le délai d’exécution des bons de commande
• le bon de commande comme pièce justificative de la dépense
• Le contentieux lié aux marchés à bons de commande
• la non atteinte du montant minimum
• le dépassement du montant maximum
• le cas particulier des besoins occasionnels de faible montant

Mise en situation portant sur la rédaction d’un AAPC et des clauses clés du DCE d’un marché à bons de commande

Les conditions de recours aux marchés à tranches

• La nature juridique des marchés à tranches
• la qualification du marché à tranches
• les caractéristiques des marchés à tranches
• les cas de recours aux marchés à tranches
• La détermination de la tranche ferme et du ou des tranches conditionnelles
• les notions de tranche ferme et de tranche conditionnelle
• le principe d’autonomie de chacune des tranches
• les délais d’exécution de chacune des tranches
• le principe d’affermissement des tranches
• la notion d’affermissement
• les délais d’affermissement
• le délai d’attente
• les indemnités de dédit et d’attente
• la faculté de remise en concurrence des tranches conditionnelles
• Les prix dans les marchés à tranches
• la forme et les types de prix
• les conditions de variation de prix
• le cas particulier de l’actualisation du prix
• Le contentieux lié aux marchés à tranches

Mise en situation portant sur la rédaction d’un AAPC et des clauses clés du DCE d’un marché à tranches

Le cas particulier de l’accord-cadre

• La nature juridique de l’accord-cadre
• les contours de l’accord-cadre et ses spécificités
• les caractéristiques de l’accord-cadre
• l’accord-cadre et la mutualisation des achats
• la typologie des différents accords-cadres
• les accords-cadres mono-attributaire
• les accords-cadres multi-attributaire
• les accords-cadres avec mini/maxi, sans mini/maxi, avec mini/sans maxi, sans mini/avec maxi
• la combinaison accord-cadre et marché à bons de commande
• l’accord-cadre et le SAD
• Les étapes clés de la conclusion de l’accord-cadre et des marchés subséquents
• La durée des accords-cadres
• Les prix dans les accords-cadres
• Les clauses incitatives propres aux accords-cadres multi-attributaires
• L’intérêt du recours à la négociation dans les accords-cadres
• Les documents communicables à un opérateur économique non retenu au titre de l’accord-cadre et des marchés subséquents
• Le contentieux lié aux accords-cadres
• Le cas particulier d’achats d’énergie non stockables

Mise en situation portant sur la rédaction d’un AAPC et des clauses clés du DCE d’un accord-cadre et des marchés subséquents

La gestion financière et l’évaluation des marchés fractionnés

• Le règlement financier des marchés fractionnés
• Les modalités de versement de l’avance
• L’application des clauses de variation de prix
• Les opérations de vérification des prestations
• L’application des pénalités
• La gestion de la sous-traitance dans les marchés fractionnés
• Le nantissement ou la cession de créances
• L’évaluation et l’optimisation de l’exécution des marchés fractionnés

Cas pratiques portant sur la gestion financière et l’évaluation des marchés fractionnés