Comprendre les enjeux d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
maîtriser la réglementation applicable aux licenciements économiques et aux plans de sauvegarde de l’emploi identifier les étapes de construction et de gestion d’un plan de sauvegarde de l’emploi sécuriser les plans de sauvegarde de l’emploi
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Cette formation Droit du Travail est animée par un expert en formation droit du travail
directeurs, responsables et membres des services Ressources Humaines
Les Avis
Les matières
- Plan de formation
- Contentieux
- Gestion
Le programme
Les liens entre licenciement économique et PSE
Le motif économique du licenciement : conditions de validité et conséquences
Les ruptures de contrat prises en compte pour apprécier l’obligation du PSE
Détermination de la procédure applicable en fonction du nombre de licenciements
Obligation de mettre en place un PSE
Objectifs du PSE
Etapes d’élaboration et de gestion du PSE, accord majoritaire, document unilatéral
L’homologation par la DIRECCTE
Calendrier du PSE et calendrier des licenciements pour motif économique
Les possibilités de ruptures de contrats hors-PSE
Les actions à mettre en œuvre obligatoirement dans le cadre du PSE
Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle
Les actions qui ne sont pas prises en compte pour la validité du PSE
Les actions qui peuvent compléter les actions obligatoires
L’adéquation entre le contenu du PSE et les moyens de l’entreprise
Les critères de validité juridique du PSE
Concilier volontariat et mesures du PSE
Proposer les mesures du PSE aux salariés
Obligation de reclassement et mise en œuvre du PSE
La durée et le respect des engagements pris dans le cadre d’un PSE
La notification des licenciements et la clôture du PSE
Les obligations et modalités de consultation des représentants du personnel sur le PSE
Le contrôle des IRP sur le PSE
Le suivi par les IRP de la mise en œuvre du PSE
Les recours contentieux des représentants du personnel
Les recours contentieux des salariés
Le rôle de la DIRECCTE dans le déroulement du PSE
Informations complémentaires
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