Maîtriser la pratique des marchés publics : initiation
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Dates au choix
connaître la réglementation, le code des marchés publics et leurs évolutions avoir une vue d'ensemble sur la problématique liée aux marchés publics participer à la rédaction d'un marché
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
praticien des marchés publics
responsables de la passation et de l’exécution des marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics)
Les Avis
Les matières
- Analyse de résultats
- Services
- Marchés publics
- Contentieux
- Concurrence
- Procédures
Le programme
Les grands principes de la commande publique : art. 1er du CMP
Liberté d’accès aux marchés
Egalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
Définir avec précision les besoins
Les règles de computation des seuils
Marchés séparés ou marché global
Le découpage en lots des prestations
Les marchés à quantités fixes
Les marchés à bons de commandes et à tranches conditionnelles
Les accords cadres (pour information)
Les pièces particulières et générales du marché
Les pièces de la procédure : AAPC et RC
La procédure adaptée
La procédure de l’appel d’offres
La procédure négociée
Le contentieux administratif : référés précontractuels et contractuels
Le contentieux pénal : le délit de favoritisme
Les opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
Les opérations de sélection et de choix (sélection des candidatures et choix de l’offre)
Le règlement financier du titulaire : les avances, acomptes et solde
Les délais de paiement et intérêts moratoires
Le paiement des sous-traitants
La gestion des délais et les pénalités de retard
La vérification et la réception des prestations : l’élaboration et le contenu du procès verbal
La mise en œuvre des garanties contractuelles et légales
- connaître le cadre réglementaire des marchés publics
- connaître les principes fondamentaux de la commande publique
Informations complémentaires
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