Gérer les procédures, régimes et contrôles douaniers

Distinguer les régimes de transit

Définition du transit
Les différentes formes :
convention TIR, évolutions en matière de simplifications dans le CDU
transit externe (marchandises non Union)
transit interne (marchandises de l'Union), les territoires fiscaux spéciaux
la Convention de transit commun (procédure simplifiée de transit trans-frontalier)
Le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) :
garantie globale, titulaire du régime
évolutions en matière de garanties
delt@-T, période de transition

Zones franches
Entrepôt douanier
Perfectionnement Passif
Perfectionnement Actif
Admission Temporaire
Destination Particulière

La PDD (Procédure de Dédouanement à Domicile)
Les procédures de dédouanement centralisées et leurs enjeux :
la PDU (nationale)
la PDUC (européenne)
La PDE (Procédure de Dédouanement Express) pour les intégrateurs
Focus sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée)

L'OEA (Opérateur Economique Agréé), un statut incontournable du nouveau CDU
le Certificat Simplifications Douanières
le Certificat Sûreté / Sécurité
le Certificat Simplifications Douanières et Sûreté / Sécurité
De l'ECS (Export Control System) à l'AES (Automated Export System)
De l'ICS (Import Control System) à l'AIS (Automated Import System)
Mesures Sûreté / Sécurité du transport aérien et du transport maritime

Contrôles au dédouanement, à postériori
Contestations
Contentieux (procès verbal de constat, soumission contentieuse)
Voies de recours