Les travaux en copropriété

1 / Distinguer les parties communes et les parties privatives

La distinction légale, les stipulations du règlement de copropriété

2 / La préparation de l’assemblée générale

Le rôle du Conseil Syndical, la préparation de l’assemblée générale, les document obligatoires à joindre à l’ordre du jour, les délais, les majorités de vote, le décompte des voix, la rédaction des décisions de vote.

3 / L’ex écution des décisions «travaux» d’assemblée générale

Les délais, la responsabilité du Syndic de la mise en oeuvre des décisions

4 / Les travaux dans le cadre de l’expertise judiciaire

Quand une expertise judiciaire est-elle nécessaire ?
L’habilitation du Syndic, les délais, le coût prévisionnel…