Formation Optimiser ses achats par les contrats globaux de performance

Le cadre général du contrat global de performance

• La loi dite du "Grenelle" et la déclinaison du contrat de performance énergétique
• Le contrat global de performance au regard des autres types de contrats (présentation synoptique)
  • Les contrats de partenariats
  • Les DSP

Le contrat global de performance: un outil d'optimisation de ses achats

• Le champ d'application du MP de conception, réalisation, d'exploitation ou de maintenance
• Les types de performances concernés
• Les enjeux financiers et qualitatifs
• Les conditions de recours

Les caractéristiques du contrat global de performance

• Les aménagements du code des marchés publics
  • La dérogation au principe d'allotissement
  • La dérogation à la loi MOP en matière de séparation des missions de conception et de réalisation
• Les caractéristiques propres au contrat global de performance :
  • Une Maîtrise d'ouvrage publique et un financement propre
  • Une interdiction de dérogation au principe de domanialité publique
  • Le recours à une maîtrise d'œuvre privée: une étape indispensable
  • Le contrat global de performance: une recherche de l'efficience économique

Les clauses clés d'un contrat global de performance : mises en situation

• Rédaction d'un cahier des clauses particulières : engagements de performance, indicateurs de mesurabilité, combinaison de rémunération et engagements de performance
• Le règlement de consultation : critères de choix liés aux objectifs de performance
• L’acte d'engagement : une obligation de décomposition prix construction, exploitation, maintenance

Le déroulement de la procédure d'un contrat global de performance

• L'estimation des seuils et le choix de la procédure (AO restreint, dialogue compétitif, procédure adaptée)
• La rédaction d'un AAPC
• L'analyse des candidatures et des offres
• L'achèvement de la procédure et le régime des primes

MISE EN SITUATION portant sur l'analyse des candidatures et des offres d'un contrat global de performance

Le suivi de la bonne exécution d'un contrat global de performance

• La planification du suivi du contrat
• Les modalités de suivi et l'évaluation de la performance
• Les sanctions liées à la contre-performance

MISE EN SITUATION portant sur le suivi de la bonne exécution du contrat global de performance