La location meublée saisonnière

Spécificités de la location meublée saisonnière, Procédure de classement d’un meublé de tourisme, De la réservation à la signature du contrat, Atouts et contraintes de la location meublée saisonnière, Analyse d’un bail type.
DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE

1 / CLASSEMENT DE CERTAINES LOCATIONS SAISONNIÈRES

• Les locaux meublés de tourisme
les meublés de tourisme en général
- normes minimales
- catégorie
- procédure de classement
- engagement du loueur
- litige et les sanctions les gîtes ruraux
• Les locaux non classés

2 / CONCLUSION DU CONTRAT

• La réservation
la conclusion
annulation de la réservation
• La signature du contrat
la conclusion
le contenu
• Les conditions générales
les obligations du locataire
l’obligation d’assurance
l’obligation du loueur

3 / LE SÉJOUR DU LOCATAIRE

• L’arrivée du locataire
• La jouissance de la location
• Le départ du locataire

4 / CONTESTATIONS

• Accord amiable
• Le recours juridique