L'assemblée générale des copropriétaires

1 / Identifier les règles impératives formelles de convocation de l’assemblée générale

Qui doit-être convoqué, les modalités, la préparation de l’ordre du jour, l’initiative de la convocation, les résolutions obligatoires, les documents obligatoires à joindre à la convocation…

2 / La tenue de l’assemblée générale

L’élection du président et du bureau, le rôle du secrétaire, les majorités de vote, le décompte des voix, la rédaction des décisions de vote, l’organisation des débats

3 / L’ex écution des décisions d’assemblée générale

Les délais, la responsabilité du Syndic de la mise en oeuvre des décisions

4 / La contestation judiciaire des décisions de l’assemblée générale

Qui peut contester les décisions d’assemblée générale, les délais, les enjeux