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... de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Baux ruraux, Droit immobilier...
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...Objectifs Gérer de manière optimale les différentes étapes de la vente immobilière Maîtriser les règles de conformité, les clauses possibles lors de la rédaction des contrats Sécuriser vos intérêts et prévenir les risques de contentieux lors de votre opération de vente Pour quel public ? Avocat... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente, Vente immobilier, Responsable de département...
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... le contentieux pouvant en résulter... Apprenez-en plus à propos de: Propriété publique, Protection du domaine public, Occupation illégale du domaine public...
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... judiciaires Juristes Directeurs et responsables juridiques Directeurs et responsables du contentieux Chef d’entreprise Les plus Une approche pratique autour de cas concrets illustrant les concepts réglementaires .... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation judicaire, Cessation de paiements et faillites...
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...Objectifs Connaître le cadre juridique et la réglementation de l’APA Comprendre le parcours du dossier du demandeur afin d’assurer une information précise et une meilleure information Prévenir les contentieux et limiter les recours des usagers... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide sociale, Allocation personnalisée d'autonomie...
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... immobilier Directeur et responsable du contentieux Directeur et responsable des grands projets... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Opération immobilière, Vente immobilier...
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... les risques de contentieux Maîtriser la réception des travaux et le parfait achèvement des prestations avaux... Apprenez-en plus à propos de: Marché public de travaux, CCAG travaux, Marché public...
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...Objectifs Appréhender la résolution des conflits sous un autre angle Distinguer chaque mode de règlement des litiges et ses conditions de mise en œuvre Prévenir les contentieux judiciaires Pour quel public ? Avocat Juriste Responsable et directeur juridique Responsable et directeur du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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... de négociation Limiter les risques et éviter les risques de recours contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Achats publics, Droit des contrats...
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... et responsable du contentieux Collaborateur d’un service juridique... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit fiscal, Droit des affaires...
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...Objectifs Décrypter le champ d’application du délit Analyser le régime de répression (prescription, peines encourues…) Apprécier les dernières solutions jurisprudentielles Pour quel public ? Juriste Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Les plus... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Expert judiciaire, Expertise juridicaire...
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... et responsables juridiques Directeurs et responsables du contentieux Directeurs et responsables comptables Les plus Une approche résolument pratique grâce à la mise en perspective des dernières décisions jurisprudentielles et de leurs conséquences pratiques ...... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...
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... Directeur et responsable du contentieux Directeur et responsable financier Dirigeant... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Gestion de l'entreprise, Redressement judiciaire...
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... et responsable juridique Collaborateur d’un service juridique Directeur et responsable du contentieux Expert-comptable... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Législation sociale, Droit social...
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... des assemblées générales Gérer le contentieux en droit immobilier Le contentieux de la construction Le contentieux du permis de construire Le contentieux des baux... Apprenez-en plus à propos de: Bail commercial, Responsable de département, Droit immobilier...
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...La proposition de règlement des intérêts pécuniaires du divorce au sein de l’assignation La possibilité pour les époux de procéder à un accord de liquidation... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Droit civil...
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... et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux...
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...Objectifs Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du juin , la loi Macron et l’ordonnance du février Etre en mesure de gérer la fin Du bail Prévenir le risque de contentieux en matière de baux commerciaux Pour quel public ? AvocatsJuristes d'entreprise Notaires Les plus... Apprenez-en plus à propos de: Législation commerciale, Baux commerciaux, Droit commercial...
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... de l’ordonnance du février sur les contrats en ligne Cerner l’exécution et le suivi du contrat La non-exécution du contrat Les risques contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Contrats d'achats, Propriété intellectuelle, Données personnelles...
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...Objectifs Déterminer les cas de mise en jeu de la responsabilité médicale Identifier les points clés à surveiller grâce à des cas concrets Décrypter les dernières décisions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Responsable contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Médecine légale, Analyse de résultats, Conseil juridique...