Formation continue Droit Privé (75) Paris

...Autres cas de recours : contrat aidés, contrat de vendange, hospitaliers et contrat à objet défini 3) Les cas de recours interdits 4) Choix et rédaction...

...Calcul des tantièmes de charges 1) Principes 2) Charges générales 3) Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement commu 4)...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...La rédaction de la convocation L'établissement de l'ordre du jour Le texte des résolutions Le rapport de gestion Les délais de convocation 4)...

...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...

...g. Durée II) La vie du bail commercial a. L'obligation de délivrance du bailleur b. Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites.....

...affecté L'opposabilité du patrimoine affecté aux tiers L'incidence du régime matrimonial sur le patrimoine affecté La modification du patrimoine affecté...

...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...

...Durées des mandats - Rôle des IRP - Étendues et limites des pouvoirs des IRP. - Statut des salariés protégés - Délit d'entrave et sanctions pénales 4.Les...

...Société Associés Comptes sociaux Commissaires aux comptes Fiscalité 2.Maîtriser le fonctionnement des Sociétés - L’Organisation du Pouvoir...

...Initiative de la procédure de modification Modalités de la procédure Issues possibles à la procédure de modification Le droit disciplinaire...

...La qualité de commerçant 2.Les grandes règles du Droit Commercial - Les actes de commerce – leur organisation - Les principales notions de droit des contrats...

...Les procédures collectives : Sauvegarde, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire - Conditions d'ouverture - Objectifs des procédures...

...Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défense des...

...sécurité et accident du travail - La responsabilité du chef d'entreprise et de la personne morale 2.L'obligation de résultat de l'employeur en hygiène...

...exécutoire Le déroulement et l’arrivée à terme des contrats d’assurances · Possibilités et limites des recours aux avenants · Les marchés complémentaires...

...Article 83-2 et 1 quater (la Loi du 21 Août 2003) - Limites fiscales et sociales - Cadre juridique - Accord d'entreprise et PV d'assemblée...

...judiciaire du contrat de travail 9.Les conséquences de la rupture - La transaction - Le procès prud'homal...

...Analyse des règles de mises en œuvre de la cybersurveillance des salariés - Mise en place d'une cyberconfiance dans l'entreprise - Analyse des moyens...

...(littéraire et artistique) Atelier pratique Apprentissage des différents taux de cotisations sociales, des différents abattements d'impôts et taxes Droits... Apprenez-en plus à propos de: Statue d'artiste, Droits d'auteur, Droit d'auteur...