les Regles du Droit Social en Matière de Droit du Travail
Formation
À Paris
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître la réglementation applicable, gérer les conflits, anticiper, assister et conseiller. Destinataires: Toute personne devant assumer des tâches en Ressources Humaines
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
aucun
Les Avis
Le programme
1. L'environnement légal
- Le code du travail
2. Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable à la société.
- Période d'essai
- Indemnités de licenciement
- Indemnisation éventuelle des clauses de non concurrence
- Taux de cotisations obligatoires
- Primes obligatoires
3.Les instances représentatives
- Les institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
- Seuils de déclenchement des élections.
- Différentes étapes de mise en place des élections
- Durées des mandats
- Rôle des IRP
- Étendues et limites des pouvoirs des IRP.
- Statut des salariés protégés
- Délit d'entrave et sanctions pénales
4.Les formes du contrat de travail
- Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail : lettre d'engagement, pourparlers, contrat de travail écrit ou verbal.
- La conclusion des CDI
- Le cas de recours aux CDD : respect de la législation et de la jurisprudence stricte en la matière, afin d'éviter les risques de requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financières.
- Les contrats à temps partiel (impact des 35 heures)
- L'opportunité du recours au travail temporaire : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice
- La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation en vigueur.
- La délégation de pouvoir et ces conséquences pénales
- Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD, CDI, CT partiel)
5.La gestion des absences
- pour cause de maladie
- pour cause de maternité
- pour cause d’accident du travail
- pour cause de congé parental
- pour cause d’inaptitude physique du salarié
- pour cause de congés particuliers
6.Le respect du temps de travail
- La gestion des congés payés, cadre légal
- Le respect de la durée du travail
Durée légale vs. durée conventionnelle
Les heures supplémentaires
- Les repos obligatoires : définition et application
- Les particularités du temps partiel
- Les différentes formes de réduction du temps de travail
7.L’exercice du droit disciplinaire
- Régularité du droit disciplinaire, cadre légal
- Les sanctions
- Procédures et délais
8.La rupture du contrat
- modification du contrat
- modification des conditions de travail
- traitement des objections
- Les types de rupture du contrat de travail
démission
licenciement
départ en retraite
départ négocié
- Licenciement, cadre légal (personnel, disciplinaire, économique)
- Le préavis
- Les indemnités et protection sociale
- Les transactions : conditions de validité et effets
Informations complémentaires
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