Maîtriser l'essentiel du droit du travail

Les fondamentaux du droit du travail et leur mode d’application pratique :

• Sources du droit du travail, réformes récentes


• Enjeux de l’utilisation au quotidien du droit social

La conclusion du contrat de travail :

• Règles légales applicables au recrutement, promesses d’embauche


• Typologie et choix du contrat applicable : CDI, CDD, temps partiel


• Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats

Les causes de modification du contrat de travail :

• Initiative de la procédure de modification


• Modalités de la procédure


• Issues possibles à la procédure de modification

Le droit disciplinaire :

• Pouvoir disciplinaire de l’employeur


• Typologie des sanctions possibles


• Impact du règlement intérieur


• Procédure de sanction disciplinaire


• Recours du salarié

La rupture du contrat de travail :

• Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc.


• Procédures de rupture


• Gestion des conflits nés de la rupture


• Pratique transactionnelle

Les institutions représentatives du personnel :

• Seuils de déclenchement


• Notion de site, d’établissement, de groupe, d’unité économique et sociale


• Mise en place des élections


• Présentation des différentes institutions représentatives du personnel


• Responsabilité pénale de l’employeur en cas de non respect de la législation applicable