Cadre juridique de l'utilisation des NTIC en entreprise

I Comment introduire des nouvelles technologies dans l'entreprise en toute légalité ?
- S'assurer du respect des règles légales durant le processus d'introduction
- Eviter la sanction pénale du délit d'entrave ou tout retard de mise en œuvre du projet

II Quels sont les moyens d'action de l'employeur pour limiter l'usage abusif ou détourné des TIC ? (les clés éthiques)
- Analyse des règles de mises en œuvre de la cybersurveillance des salariés
- Mise en place d'une cyberconfiance dans l'entreprise
- Analyse des moyens permettant d'assurer la sécurité du réseau de l'entreprise et de limiter l'utilisation abusive des TIC, en assurant l'équilibre entre protection des intérêts légitimes de l'entreprise et les droits des salariés

III Comment sanctionner en toute légalité le salarié en cas d'abus ?
- Analyse des règles d'utilisation des preuves tirées d'un dispositif de cybersurveillance (vidéosurveillance, géolocalisation, contrôle des méls, des fichiers, des connexions internet ....)

IV Quels sont les risques pour l'entreprise dans les hypothèses d'utilisation détournées/illicites des TIC par les salariés ?
- Se prémunir contre la mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l'entreprise

V Quel est le cadre légal d'utilisation de l'intranet et d'internet par les syndicats dans l'entreprise ?
- Analyse des règles d'utilisation des TIC par les organisations syndicales au sein de l'entreprise