Droit du Travail pour Cadres et Dirigeants
Formation
À Paris et Vichy
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Objectifs: Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants et personnels exerçant des responsabilité. -Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Destinataires: S'adresse aux cadres ou responsables assurant la gestion quotidienne des salariés
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
1.Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel
- Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
- Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
- Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défense des droits des salariés
- Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination
- Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
- Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
- La gestion des ressources humaines, la négociation collective
2.Les responsabilités pénales issues du droit du travail
- La responsabilité pénale du directeur et du cadre
- La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
- Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites let leurs conséquences
- Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire
- Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'oeuvre, à l'intérim et à la sous-traitance : comment s'y repérer et y faire face
- La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les risques pour le salarié et l'entreprise
- Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
- Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les aspects légaux
Informations complémentaires
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