Droit du Travail pour Cadres et Dirigeants

Formation

À Paris et Vichy

1 900 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

Objectifs: Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants et personnels exerçant des responsabilité. -Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Destinataires: S'adresse aux cadres ou responsables assurant la gestion quotidienne des salariés

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
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26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

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Vichy ((03) Allier)
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11 Rue de Paris, 03200

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Les Avis

Le programme

1.Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel
- Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
- Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
- Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défense des droits des salariés
- Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination
- Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
- Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
- La gestion des ressources humaines, la négociation collective

2.Les responsabilités pénales issues du droit du travail

- La responsabilité pénale du directeur et du cadre
- La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
- Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites let leurs conséquences
- Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire
- Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'oeuvre, à l'intérim et à la sous-traitance : comment s'y repérer et y faire face
- La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les risques pour le salarié et l'entreprise
- Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
- Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les aspects légaux

Informations complémentaires

Nombre d'élèves par classe : 12

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